Constitution des Bahamas
La constitution des Bahamas est la loi fondamentale de la Communauté des Bahamas.
Constitution des Bahamas
Titre | Constitution de la Communauté des Bahamas |
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Pays | Bahamas |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 20 juin 1973 |
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Entrée en vigueur | 10 juillet 1973 |
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Compléments
Articles connexes
- Droit bahaméen
- Politique aux Bahamas
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