Constitution des Îles Marshall
La constitution des Îles Marshall est le texte fondamental de la République des Îles Marshall. Le texte est adopté en 1979 par référendum avec 63 % de voix pour et entre en application le 1er mai de la même année. Il est rédigé à la fois anglais et marshallais[1].
Constitution des Îles Marshall
| Pays |
 Îles Marshall |
|---|---|
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 1979 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er mai 1979 |
| Version en vigueur | 1995 |
Lire en ligne
La constitution a connu plusieurs modifications dont la dernière importante est celle de 1995.
Notes et références
Bibliographie
- (en) Constitution des Îles Marshall, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Portail des Îles Marshall
Portail du droit 
Portail de la politique
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.