Constitution polonaise du 3 mai 1791

La Constitution polonaise du est le deuxième acte juridique de ce type en Europe (après la Constitution corse du 18 novembre 1755) et le troisième au monde (après la Constitution américaine du 1789). Elle est rédigée pendant la Diète (le Parlement) dite de quatre ans ou Grande Diète, sous l'initiative du dernier roi de Pologne et grand-duc de Lituanie, Stanisław August Poniatowski. Acte législatif majeur dans l'histoire de la République des Deux Nations, elle est la première constitution adoptée par la voie démocratique en Europe[2],[3] et le symbole de la mutation pacifique d'un système politique.

Constitution du 
Première page du manuscrit de la Constitution.
Présentation
Pays République des Deux Nations
Territoire d'application Pologne-Lituanie après le premier partage de la Pologne
Langue(s) officielle(s) Polonais et lituanien[1]
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur 1791

Articles henriciens (1573) Constitution du duché de Varsovie (1807)

L’adoption de la Constitution du (peinture de Jan Matejko, 1891).

Contexte

Elle est rédigée pendant la Diète dite de quatre ans, ou Grande Diète. Le texte de la Constitution est traditionnellement attribué au roi Stanisław August Poniatowski, au grand maréchal de Lituanie Ignacy Potocki et au prêtre et philosophe Hugo Kołłątaj. Elle vient achever un cycle de réformes entamé au début du règne en 1764[4].

Les membres de la Diète sont des nobles, plus ou moins disposés aux réformes proposées dans le texte. Après 7 heures de débat, il est adopté par 110 voix pour et 72 contre[4].

Articles

Inspiré de la pensée politique et sociale des Lumières européennes ainsi que de la Constitution américaine de 1787, ce document composé de onze articles dispose que le gouvernement devait donner la priorité à la nation plutôt que de défendre les intérêts de quelques privilégiés. Son premier article accorde un statut dominant à la religion catholique mais, en même temps, garantit la liberté de croyance et de pratique des autres religions, confirmant la tradition de tolérance religieuse déjà établie par la Confédération de Varsovie en 1573.

La Constitution du 3 mai 1791 (appelée « Loi du Gouvernement ») conserve l’ancienne structure politique et coutumière de la fédération polono-lituanienne : roi et noblesse, diète composée d’un Sénat et d’une Chambre des députés, tout en reformant et réorganisant le rôle et les rapports entre ces institutions[5]. Ainsi, elle renforce le pouvoir royal très affaibli, abroge le liberum veto qui paralysait la diète[6] et aborde les points suivants [7] :

  • elle distingue les trois pouvoirs de l'État que sont l'exécutif, le législatif et le judiciaire[4], le pouvoir exécutif étant assuré par le roi, le primat et cinq ministres ;
  • la monarchie constitutionnelle redevient héréditaire ;
  • elle garantit l'égalité politique entre la bourgeoisie et la noblesse, les bourgeois étant désormais représentés à la Diète et ayant la possibilité de faire carrière dans l’administration ;
  • elle libère les paysans de la servitude, en les plaçant sous la protection de l’État et non plus de leurs seigneurs. Il est également permis aux paysans de quitter les terres sur lesquelles ils travaillent et ceux ayant servi dans l’armée sont libres — c’est-à-dire qu’ils ne sont plus serviles et n’ont plus de corvée à accomplir ;
  • l’armée voit son effectif fixé à 100 000 soldats ;
  • des commissions locales administrent le droit public et veillent au bon respect des lois.

Par ailleurs, la Constitution du 3 mai abolit tous les titres aristocratiques.

Conséquences

Moins révolutionnaire que celle dont se dotera la France quelques mois plus tard, la Constitution du 3 mai 1791 est un texte novateur perçu comme dangereux par les monarchies absolues voisines[8]

Supprimée avec la Pologne elle-même en 1793 à la suite du partage du pays par ses voisins, la Constitution du 3 mai 1791 devint un symbole de l’indépendance du pays.

Aujourd'hui, le est célébré comme fête nationale en Pologne.

Notes et références
  1. (lt) Tomas Baranauskas, « Tomas Baranauskas: Ką Lietuvai reiškė Gegužės 3-osios Konstitucija? », sur punskas.pl, (consulté le ).
    Vienalaikis Konstitucijos vertimas į lietuvių kalbą yra reikšmingas mūsų istorijos faktas – Gegužės 3-osios Konstitucija buvo pirmasis valstybės įstatymas, netrukus po jos priėmimo išverstas į lietuvių kalbą. Nuo čia prasideda lietuvių kalbos kelias į valstybės kanceliariją. Lietuviškai atsišaukimus jau leido Kosciuškos sukilimo vyriausybė, tad lietuvių kalbos vartojimo poreikis tarp Konstitucijos šalininkų buvo akivaizdus.
    « La traduction simultanée de la Constitution en langue lituanienne est un fait important dans notre histoire - la Constitution du 3 mai a été la première loi de l'État à être traduite en lituanien peu de temps après son adoption. C'est là que commence le chemin de la langue lituanienne vers la chancellerie d'État. Les proclamations en lituanien ont déjà été publiées par le gouvernement de la rébellion de Kosciuszko, de sorte que la nécessité de l'utilisation de la langue lituanienne parmi les partisans de la Constitution était évidente. »
  2. « La Constitution du 3 mai 1791 (Varsovie, Pologne) », sur Commission européenne (consulté le )
  3. « La constitution polonaise du 3 mai 1791 », sur Mundaneum (consulté le )
  4. Lukas Minkevicius, « La malédiction de la première constitution d'Europe », Courrier International, no 1596,‎ , traduction d'un article paru le 25 mai 2021 dans Verslo Zinios.
  5. John Rogister, « Coutume et constitution en démocratie », sur Académie des sciences morales et politiques, .
  6. Jerzy Lukowski et Herbert Zawadzki (trad. de l'anglais), Histoire de la Pologne, Paris, Éditions Perrin, , 420 p. (ISBN 978-2-262-02888-6), p. 153.
  7. Michał Kulecki, Magdalena Morawska, Hubert Wajs, « La Constitution du 3 mai (1791) » [PDF], Varsovie, Archives Centrales des Documents Anciens, .
  8. Norman Davies, Histoire de la Pologne, Fayard, , 542 p. (ISBN 978-2-213-01694-8), p. 338-339.

Voir aussi
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