Constitution du Burkina Faso de 1991

La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.

Constitution du Burkina Faso
Présentation
Titre Constitution du Burkina Faso
Pays Burkina Faso
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
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Historique

La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.

Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022[1].

Le 31 janvier, un acte fondamental rétablit la Constitution et accorde à Damiba le titre de président[2].

Amendements et révisions

Depuis son adoption le 2 juin 1991, la constitution du Burkina Faso a été révisée à six reprises :

  • en janvier 1997 ;
  • en avril 2000 ;
  • en janvier 2002 ;
  • en avril 2009 ;
  • en mai et en juin 2012, par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN ;
  • en novembre 2015 ;

Notes et références

  1. « Au Burkina Faso, un coup d’état militaire salué par la rue », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  2. « Burkina Faso : la junte rétablit la Constitution et modifie les institutions », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).

Annexes

Articles connexes

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