Constitution du Burkina Faso de 1991
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le , formellement adoptée le et dernièrement amendée en . Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Constitution du Burkina Faso
| Titre | Constitution du Burkina Faso |
|---|---|
| Pays |
 Burkina Faso |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur |
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Historique
La constitution du Burkina Faso fut approuvée par référendum le 2 juin 1991, formellement adoptée le 11 juin 1991 et dernièrement amendée en novembre 2015. Elle est constituée d'un préambule et de 173 articles.
Elle est suspendue par les putschistes auteurs du coup d'État de 2022[1].
Le 31 janvier, un acte fondamental rétablit la Constitution et accorde à Damiba le titre de président[2].
Amendements et révisions
Depuis son adoption le 2 juin 1991, la constitution du Burkina Faso a été révisée à six reprises :
- en janvier 1997 ;
- en avril 2000 ;
- en janvier 2002 ;
- en avril 2009 ;
- en mai et en juin 2012, par la loi constitutionnelle n°033-2012/AN ;
- en novembre 2015 ;
Notes et références
- « Au Burkina Faso, un coup d’état militaire salué par la rue », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- « Burkina Faso : la junte rétablit la Constitution et modifie les institutions », sur LEFIGARO, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Constitution du Burkina Faso (version de juin 2012)
- (fr) Présentation du rôle du Conseil constitutionnel du Burkina Faso
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