Constitution du Soudan
La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.
Constitution du Soudan
| Titre | Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan |
|---|---|
| Pays |
 Soudan |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 6 juillet 2005 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 9 juillet 2005 |
| Version en vigueur | 2005 |
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Références
Compléments
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