Constitution du canton d'Una-Sana
La constitution du canton d'Una-Sana est la norme interne fondamentale du canton d'Una-Sana, membre de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine au sein de l’État souverain de Bosnie-Herzégovine.
Constitution du canton d'Una-San
| Titre | Ustav Unsko-Sanskog Kantona |
|---|---|
| Pays |
Canton d'Una-Sana en  Bosnie-Herzégovine |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
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La Constitution reconnait la supériorité de la Constitution de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine et de la Bosnie-Herzégovine[1].
L'article 4 dispose l'ensemble des domaines de compétence du canton[2].
Sources
Références
- Article 1(3) de la Constitution
- Article 4 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du canton d'Una-Sana (lire en ligne)
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