Constitution kazakhe de 1995
La Constitution du Kazakhstan est la loi fondamentale du Kazakhstan[1]. Elle a été approuvée par référendum le 30 août 1995 et est entrée en vigueur le 5 septembre 1995.
Constitution du Kazakhstan
Titre |
(kk) Қазақстан Республикасының Конституциясы (ru) Конституция Республики Казахстан |
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Pays | Kazakhstan |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 30 août 1995 |
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Entrée en vigueur | 5 septembre 1995 |
Version en vigueur | 2007 |
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Références
- Article 4 de la Constitution
Compléments
Articles connexes
Liens externes
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