Constitution provisoire sud-africaine de 1993

La Constitution provisoire de 1993 était la loi fondamentale de l’Afrique du Sud des premières élections non-discriminatoires du 27 avril 1994 jusqu'à ce qu'elle soit remplacée par la Constitution actuelle le 4 février 1997. En tant que constitution transitoire, une assemblée constituante était aussi nécessaire pour adopter une nouvelle constitution. Elle contenait des dispositions pour une restructuration majeure du gouvernement en conséquence de l’abolition de l’apartheid. Elle contenait aussi une Charte des droits et libertés en vertu de laquelle une action législative et gouvernement pouvait être contrôlé, et créait une Cour constitutionnelle avec d'importants pouvoirs de contrôle de constitutionnalité.

Constitution de la République d'Afrique du Sud de 1993
Act No. 200 of 1993

Présentation
Titre	Act to introduce a new Constitution for the Republic of South Africa and to provide for matters incidental thereto.
Pays	Afrique du Sud
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Lire en ligne

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « South African Constitution of 1993 » (voir la liste des auteurs).

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.