Constitution thaïlandaise de 2007
La Constitution de 2007 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 2007 à 2014. Elle a été définitivement abrogée le , et remplacée par Constitution thaïlandaise de 2014.
Pour les articles homonymes, voir Constitution de la Thaïlande.
Révisions constitutionnelles en 2011
Deux modifications ont été apportées à cette Constitution, toutes les deux en 2011. La première a modifié la composition de la Chambre des représentants[1]. La seconde a modifié les critères régissant la conclusion de traités[2].
Articles connexes
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 2007 constitution of Thailand » (voir la liste des auteurs).
- (th) « th:รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย แก้ไขเพิ่มเติม (ฉบับที่ 1) พุทธศักราช 2554 » [« Amendment to the Constitution of the Kingdom of Thailand (No. 1), Buddhist Era 2554 (2011) »], Cabinet Secretary, Bangkok, (consulté le ), p. 1
- (th) « th:รัฐธรรมนูญแห่งราชอาณาจักรไทย แก้ไขเพิ่มเติม (ฉบับที่ 2) พุทธศักราช 2554 » [« Amendment to the Constitution of the Kingdom of Thailand (No. 2), Buddhist Era 2554 (2011) »], Cabinet Secretary, Bangkok, (consulté le ), p. 7
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