Constitution yougoslave de 1992

La Constitution yougoslave de 1992 était la constitution de la République fédérale de Yougoslavie. Elle est entrée en vigueur le 27 avril 1992.

Liens externes

Texte de la Constitution (en)

Portail de la Yougoslavie
Portail de la Serbie et du peuple serbe
Portail du Monténégro
Portail des années 1990
Portail de la politique
Portail du droit

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.