Contrôle routier Québec

Contrôle routier Québec (CRQ) est une agence autonome affiliée à la Société de l'assurance automobile du Québec au Canada. Elle est chargée de surveiller et de contrôler le transport sur les routes du Québec[2].

Pour les articles homonymes, voir CRQ.

Contrôle Routier Québec
Devise : « Sécurité, Protection, Équité »
Situation
Création 1949
Type Agence gouvernementale
Siège Québec
Langue Français
Organisation
Effectifs ~300 personnes assermentées[1] (2014)
Directeur général Guy Tremblay
Organisations affiliées Société de l'assurance automobile du Québec
Site web www.crq.gouv.qc.ca

Les contrôleurs routiers ont deux statuts; ils sont à la fois agents de la paix et constables spéciaux. De ce fait, ils sont assujettis au code de déontologie[3] policière du Québec. Ils ont en outre le pouvoir d'appliquer 12 lois, dont le Code de la sécurité routière et certains articles du Code criminel, ainsi que 31 règlements[4].

Formation

Les aspirants contrôleurs doivent compléter une formation initiale de 21 semaines à l'École Nationale de Police du Québec (ENPQ) avant d'êtres assermentés.

Cette formation comprend entre autres l'étude des pouvoirs, devoirs et obligations légales du contrôleur, la conduite d'urgence, le cadre réglementaire et l'emploi de la force[5].

Les contrôleurs sont également formés sur les normes CVSA.

Histoire

Créée en 1949, sous l'égide de la Régie des transports du Québec, l'agence a pour but principal de vérifier la validité des permis de conduire des conducteurs et de leurs immatriculations. Ses membres sont d'abord appelés « Inspecteurs des transports », puis « Surveillants routiers », à partir de 1967. Ils commencent à recevoir une formation en technique policière dans les années 1970 jusqu'à ce que le service soit dissous en 1984 et confié à la Sûreté du Québec. 68 des 154 surveillants routiers y sont alors transférés.

En juillet 1990, le ministre des transports, Sam Elkas, annonce un investissement de 20 millions de dollars pour la mise sur pied d'un corps spécialisé affecté à la surveillance du transport routier lourd. Avec cette mesure, le gouvernement espère récupérer 100 millions de dollars en taxes impayés et réduire les dégâts importants causés au réseau routier par les camions en surpoids[6]. En janvier 1991, la SAAQ prend en charge ce nouvel organisme de contrôle routier qui comprend alors 71 membres[7]. À partir de 1999, l'agence ne dépend plus de la SAAQ mais demeure affiliée à la société d'état[4].

Alors que leur juridiction était restreinte à quelques articles du Code de la sécurité routière, leur compétence a été élargie à l’ensemble du code en 2006, ce qui provoqua une levée de boucliers de la part du syndicat de la Sûreté du Québec, qui y a vu un empiétement de leur chasse gardée[8].

Port de l'arme à feu

Les contrôleurs routiers ont demandé à plusieurs reprises qu’on leur permette de porter une arme de service dans l'exercice de leurs fonctions, sans succès.

Dans les années 1970, les surveillants routiers suivent à peu près la même formation que les policiers, à l'Institut de police du Québec, qui comprend notamment le maniement des armes à feu. Malgré cela, il leur est formellement interdit d'utiliser « une arme offensive » quelconque une fois en fonction. Durant cette même période, un mouvement de contestation voit le jour concernant les conditions de travail jugées dangereuses. Les revendications tournent autour du port de l'arme à feu, mais aussi des communications[9]. Les cabines téléphoniques payantes étant le seul moyen de communication des surveillants routiers, jusqu'en 1975. Ce mouvement engendre des manifestations et aussi une grève du zèle en 1980[10].

En 1976, un groupe de travail est créé pour trancher la question du port d'arme. Ce groupe inclus des représentants du ministère des Transports, du ministère de la Justice et de la Sûreté du Québec. Le rapport est finalement publié en février 1978 et ne recommande pas d'armer les surveillants routiers.

En juillet 1980, le ministre des transports, Denis de Belleval, demande formellement d'armer les surveillants routier au ministre de la justice. Cette demande est toutefois refusée en décembre 1980.

Ce sujet est toujours d'actualité, si bien qu'en novembre 2021, la fraternité des constables du contrôle routier demande toujours que ses membres soient armés[11].

Activités
Véhicule de Contrôle routier Québec

Les contrôleurs routiers ont pour objectifs d'améliorer la sécurité des usagers de la route, d'assurer la protection du réseau routier et de veiller au maintien de l'équité concurrentielle dans le domaine du transport.

De nos jours, l'organisation veille principalement (mais sans s'y limiter) au respect des poids et dimensions en matière de transport lourd, à la conformité mécanique des véhicules commerciaux, au transport sécuritaire des matière dangereuses et à l'arrimage réglementaire des marchandises.

Leurs interventions peuvent s'effectuer dans des postes et aires de contrôle, en véhicule de patrouille ou directement en entreprise. Ils participent également à des activités de sensibilisation auprès de la population.

Véhicules

Contrôle routier Québec exploite une flotte de véhicules d'urgence principalement constituée de Ford Explorer, de Ford Taurus Police Interceptor, de Ford F-150, de Dodge RAM 2500, de Dodge Charger Enforcer et de Chevrolet Silverado.

À compter de janvier 2019, l'organisation a dévoilé le nouveau visuel que présenteront les nouveaux véhicules. Les véhicules de patrouille sont désormais noir et blanc avec une identification distincte de l'image de Contrôle routier Québec, qui se différencie du visuel classique des véhicules gouvernementaux québécois. Les véhicules sont plus visibles et la population les associe plus instinctivement à un organisme d'application de la loi.

Équipements et Uniformes

Principalement, les contrôleurs routiers disposent d'un bâton télescopique, de menottes, d'un aérosol capsique, ainsi que divers autres équipements intégrés au ceinturon. Ils ont également l'obligation de porter une veste pare-balles en tout temps. Le port de l'arme à feu est un sujet qui se discute depuis plusieurs années. Certaines interventions en lien avec leur statut de constable spécial peuvent présenter des risques. Il s'agit d'un débat en lien avec la santé et la sécurité au travail.

L'Uniforme opérationnel est composé d'une chemise beige arborant l'écusson de CRQ sur chaque épaule, d'un pantalon cargo vert, d'une veste pare-balles verte et d'une casquette à l'effigie de CRQ. Les insignes de grades sont cousus sur des épaulettes amovibles. Les officiers en situation de commandement portent une chemise blanche.

Lors d'événements officiels, les contrôleurs routiers portent un stetson vert foncé de type Montana peak agrémenté d'un insigne en métal pour couvre-chef (hat badge).

Références
  1. « Une incursion dans le monde des contrôleurs routiers », sur Zone911.com, (consulté le )
  2. « Qui sommes-nous? », sur saaq.gouv.qc.ca (consulté le )
  3. Gouvernement du Québec, « Code de déontologie des policiers du Québec » (consulté le )
  4. « Qui sont les contrôleurs routiers? », sur La Presse.ca, (consulté le )
  5. « Programme : Formation Contrôleur Routier », sur École Nationale de Police du Québec (consulté le )
  6. Le contrôle routier - Elkas obtient un budget de 20 millions $ Le Soleil, 5 juillet 1990
  7. .La nouvelle police de la route de la SAAQ s'apprête à mettre au pas les contrevenants, La Presse, 24 janvier 1991
  8. « Gare aux contrôleurs », sur radiocanada.ca, (consulté le )
  9. Au pont de Québec: surveillants routiers suspendus, Le Soleil, 9 mars 1976
  10. Grève du zèle des inspecteurs des transports, Le Soleil, 10 mai 1980
  11. « Les contrôleurs routiers demandent à nouveau d'être armés »
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