Contrôle technique des deux-roues motorisés en France

Le contrôle technique des deux-roues motorisés est une opération de contrôle de deux-roues. À l'instar du contrôle technique des véhicules automobiles en France déjà instauré en France depuis 1992, ce contrôle qui concernerait les motos et les cyclomoteurs est encore à l'état de projet et revient régulièrement dans les discussions entre les associations de prévention routière, les représentants politiques et les associations d'usagers de deux-roues.

Catégorie cyclomoteur

Annoncé par François Fillon en pour les cyclomoteurs[1], deux-roues motorisés ne dépassant pas 50 cm3 et accessibles avec le permis AM. Sa mise en place devait être effective à compter du afin de réduire les chiffres de l'insécurité routière en France[2]. Le projet n'a pas été concrétisé.

Catégorie moto

Le contrôle technique concernant les motos et scooters de toutes cylindrées est une question récurrente que se posent les différents acteurs de la sécurité routière depuis le début des années 2000. Chaque évocation ou tentative des pouvoirs publics en la matière est soumise à l'opposition manifeste de la communauté motarde française (professionnels et particuliers), traduite par des manifestations et pétitions. Ce type de contrôle technique concernerait également les véhicules de plus de 50 cm3 et accessibles avec les permis A1, A2 et A.

Les motards arguent que les accidents liés à l'état du véhicule ne représentent que 0,3 %[3].

En France en 2012, l'Assemblée nationale et le Sénat ont rejeté la proposition de la Commission européenne d’intensifier le contrôle technique automobile et de mettre en place un contrôle pour les motos[4].

Le projet ne devrait pas être applicable avant 2022 comme l'a indiqué en 2014 le Parlement européen qui laisse la liberté à chaque État membre de légiférer sur le contrôle applicable aux deux-roues motorisés[5]

En 2015, le Premier ministre français, Manuel Valls, a annoncé vouloir mettre en place un contrôle technique pour les deux et trois-roues motorisés en cas de revente de véhicule. Comme ils l'avaient déjà fait savoir auparavant, les usagers de la route, représentés par la Fédération française des motards en colère, sont opposés à cette mesure qu'ils considèrent comme n'ayant aucun « lien avec la sécurité routière »[6].

Règlementation

La France et les États membres de l'Union européenne sont tenus de mettre en place le contrôle technique pour les véhicules de 125 cm3 dès le [7].

Avec une année de retard sur l'Union européenne, la France publie le un décret rendant obligatoire le contrôle technique de tous les deux-roues, 50 cm3 et voitures sans permis compris. Le premier contrôle aura lieu en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le , en 2024 pour les véhicules immatriculés entre 2016 et 2020, et en 2025 pour les véhicules immatriculés en 2021[8],[9].

Néanmoins, ce contrôle technique pour les deux-roues motorisés est suspendu, dès le lendemain, à la demande d'Emmanuel Macron, en raison de l'élection présidentielle de 2022[10],[11]. Cependant, le Conseil d'État saisi par plusieurs associations a estimé dans une décision du qu'un report de la mise en place de ce contrôle technique au-delà du 1er octobre 2022 n'était pas justifié[12].

Le , un décret est publié annulant la mise en place d'un contrôle technique[13]. Le lendemain, le Conseil d’État annule sur le fond deux décrets parus en , qui décale(nt) et annule(nt) l'obligation de contrôle technique pour les deux-roues[14].

Comparaison avec les autres pays européens

Trois pays européens rechingnent à mettre en place un contrôle technique des deux-roues motorisés : la Finlande, le Danemark et la France[15].

Allemagne

Contrôle technique des motos chaque deux ans :

  • contrôles généraux : certificat d'immatriculation (carte grise) homologation des pneus, plaque d'usine, numéro de châssis, rétroviseurs, indicateur de vitesse, plaque d'immatriculation ;
  • éclairage : réflecteurs des lampes, fonctionnement feux et voyants lumineux, oxydation des réflecteurs des phares, éclairage uniforme, interrupteurs, batterie, klaxon, connexions électriques, câbles électriques, bougies d'allumage ;
  • direction : souple et sans points d'arrêt, guidon, poignées du guidon ;
  • freins : système de freinage, liquide de frein, étanchéité et ventilation, freins libres, réserve de course ;
  • roues et pneumatiques : profondeur de sculpture, taille et désignation du pneu, direction de roulement, dommage, jantes, essieux des roues ;
  • entraînement, châssis, cadre et pièces d'ancrage (divers points) ;
  • gaz et bruit : système d'échappement, bruit[16].

Espagne

En Espagne, le contrôle technique (ITV) est obligatoire sur une moto après quatre ans, et sur un cyclomoteur après trois ans après son immatriculation ; ensuite l'inspection se fait chaque deux ans[17].

L'Espagne est doté de contrôle communs : contrôle du bruit, verrouillage antivol du guidon, poignées, carénage, béquille. D'autres mesures sont spécifiques :

  • motocycles : essai d’émission de CO (gaz polluant) ;
  • cyclomoteurs : test de vitesse maximum autorisé de 45 km/h[17].

« L'étude détermine avec un haut degré de certitude, à un seuil de signification de 1 %, que l'inspection de ces véhicules en Espagne explique la diminution de 18 % du nombre de tués pendant cette période[18] »

Notes et références
  1. « Le contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs est repoussé à janvier 2012 », sur ffmc.asso.fr, (consulté le ).
  2. « Le contrôle technique 2-roues patine au démarrage », (consulté le ).
  3. « Non au contrôle technique des deux-roues motorisés ! La FFMC appelle les utilisateurs de deux-roues motorisés à manifester dans les principales villes de France le 23 octobre », sur ffmc.asso.fr, (consulté le ).
  4. « Rejet du contrôle technique européen : le Sénat confirme, l’Assemblée nationale suit ! », sur ffmc.asso.fr, (consulté le ).
  5. Nicolas Grumel, « Contrôle technique : le Parlement européen acte le report à 2022 », sur motomag.com, (consulté le ).
  6. « S’informer – Stop au contrôle technique des deux et trois-roues motorisés ! », sur stopcontroletechnique2rm.fr (consulté le ).
  7. Journal officiel de l'Union européenne, « Directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE » [PDF], (consulté le ).
  8. « Un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues à partir de 2023 », sur Le HuffPost, (consulté le ).
  9. « Décret no 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur », sur legifrance.gouv.fr (consulté le ).
  10. « Une honte : assos et écolos fustigent la décision de suspendre le contrôle technique des deux-roues », sur franceinter.fr, (consulté le ).
  11. « Sécurité routière : Emmanuel Macron demande la suspension du contrôle technique des deux-roues, un demi-tour qui passe mal », sur 20minutes.fr, (consulté le ).
  12. « La mise en place du contrôle technique des « deux-roues » ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022 », sur Conseil d'État (consulté le ).
  13. Angélique Négroni, « Cacophonie autour du contrôle technique pour les deux-roues motorisés » , sur Le Figaro, .
  14. « Le report du contrôle technique des deux-roues, annoncé par le gouvernement, est jugé illégal par le Conseil d’État » , sur Le Monde, .
  15. https://www.paddock-gp.com/street-controle-technique-moto-3-pays-europeens-disent-non/
  16. « Café Racer : Faut-il Craindre le Contrôle Technique ? », sur blackpines.fr (consulté le ).
  17. https://itvlahoya.es/fr/controles-periodiques/controle-technique-motos-et-cyclomoteurs/
  18. Study on the inclusion of light trailers and two- or three-wheel vehicles in the scope of the periodic roadworthiness testing MOVE/C2/SER/2017-295-SI2.772857 Final report, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2019 (ISBN 978-92-76-00171-3), DOI:10.2832/246131.

Voir aussi

Articles connexes
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