Contrat d'insertion dans la vie sociale

Le Contrat d'insertion dans la vie sociale (ou Civis) est un contrat conclu entre le service public de l'emploi et un jeune de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Il vise à accompagner le bénéficiaire vers un emploi durable. À la différence des contrats aidés tels que le Contrat d'accompagnement dans l'emploi, il ne s'agit pas d'un contrat de travail[1].

Ce contrat a été créé en 2003 par le gouvernement Raffarin[2]. Il est mis en œuvre par les missions locales[3].

Il a été supprimé par la loi du 8 août 2016 et remplacé par le parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)[4].

Notes et références

Définition sur le site de l'Insee.
« Jean-Pierre Raffarin lance les Civis », sur Le Nouvel Observateur, Groupe Perdriel, 7 juillet 2003 (consulté le 10 juin 2013)
« Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) », sur www.emploi.gouv.fr, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 1^er juin 2012 (consulté le 10 juin 2013)
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, 8 août 2016 (lire en ligne)

Voir aussi

Présentation sur le site du ministère du Travail
Statistiques sur les CIVIS sur le site du ministère du Travail

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[1] Définition sur le site de l'Insee.

[2] « Jean-Pierre Raffarin lance les Civis », sur Le Nouvel Observateur, Groupe Perdriel, 7 juillet 2003 (consulté le 10 juin 2013)

[3] « Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) », sur www.emploi.gouv.fr, Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 1^er juin 2012 (consulté le 10 juin 2013)

[4] Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, 8 août 2016 (lire en ligne)