Contrat de bail en Belgique
Le droit belge connaît trois catégories de baux immobiliers[1].
Les baux résidentiels
Les baux résidentiels portent sur des immeubles que le locataire affecte exclusivement à sa résidence[2]. Il est conclu normalement pour neuf ans et doit faire l'objet d'un préavis de six mois par le locataire[3]
Les baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux français datant de l’année 1926 a inspiré le droit des baux commerciaux belges qui, le a adopté les principes d’une réglementation propre.
Les baux à ferme
Les baux à ferme portent sur des immeubles que le locataire affecte principalement à l'exploitation agricole[4]. Par exploitation agricole, on entend l'exploitation des immeubles en vue de réaliser des produits agricoles destinés à la vente.
Notes et références
- Yvette Merchiers, Le bail en général : Les baux, Bruxelles, Larcier, , 2e éd., 400 p. (ISBN 2-8044-0368-8, lire en ligne), p. 114
- Bernard Louveaux, Le droit du bail de résidence principale, Bruxelles, De Boeck Université, , 480 p. (ISBN 2-8041-2031-7, lire en ligne), p. 36
- Anna Cieslar, « Le contrat de bail en Belgique », sur EspaceJuridique, (consulté le )
- Yvette Merchiers, Le bail en général, Larcier, , p. 232
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