Contrat de ville

La circulaire s’attache à ce que les contrats de ville interviennent sur des « sites prioritaires » définis localement (îlot, quartier, ensemble de quartiers...).

Le contrat de ville concerne toutes les communes quelle que soit leur taille. Cependant, le Premier Ministre privilégie le cadre intercommunal, lorsqu’il existe, pour qu’y soient menées les actions. La loi Chevènement qui n’est alors pas encore promulguée imposera d’ailleurs la politique de la ville comme compétence obligatoire aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines.

Les périmètres de la contractualisation, villes ou agglomérations, sont définis entre les services de l’État et les collectivités locales sur la base des propositions du représentant de l’État dans le département (préfet par exemple).

Le contrat de ville doit comporter des programmes d'action à l'échelle de la commune et de l'agglomération concourant à la lutte contre les processus de ségrégation urbaine et sociale. Les axes sur lesquels les contrats de ville doivent intervenir sont ainsi définis :

• actions favorisant la mixité sociale de l'habitat - des plus riches et des plus pauvres dans les mêmes quartiers;
• la diversification des fonctions des quartiers d'habitat social ;
• la coordination des interventions des acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions ;
• l'emploi et le développement économique local ;
• le désenclavement des quartiers dans le cadre d'une politique cohérente de transports et de déplacements urbains ;
• l'égalité des citadins devant le service public (éducation, santé, culture, justice, accès au droit) ;
• la prévention de la délinquance et la tranquillité publique ;
• l'intégration des immigrés et de leurs familles.

• les actions de développement social et culturel ;
• les opérations de renouvellement urbain et de réhabilitation de logements ;
• la création et le soutien au fonctionnement d'équipements de quartiers ;
• les interventions au titre de la gestion urbaine de proximité.

Les futurs contrats de ville comprendront une convention-cadre qui fixera les thématiques applicables à l'ensemble du périmètre du contrat et des conventions territoriales qui définiront les programmes d'action à mener sur les sites prioritaires.

Le contrat de ville est conclu pour 7 ans, parallèlement au contrat de plan État-région.

La loi du 4 février 1995 prévoit l’élaboration, dans un cadre de coopération intercommunale, de projets d’agglomération chargés de déterminer notamment les orientations en matière de développement économique et de cohésion sociale, d’aménagement et d’urbanisme, de transport, de logement et de politique de la ville.

L’article 27 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loi Voynet) du 25 juin 1999 et portant modification de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995 permet la conclusion de contrats de ville entre l’État, la région, le département et les communes ou groupements de communes. Cette même loi permet également que les contrats de ville puissent être conclus dans le cadre des agglomérations ou des pays. Dans ce cas, ils constituent le volet « cohésion sociale et territoriale » des contrats particuliers prévus aux articles 25 et 26.

Le contrat de ville doit faire l'objet de révisions sur la base des résultats du dispositif d'évaluation qui sera mis en place compte tenu de sa durée. En effet, si le contrat a vocation à servir de cadre stratégique sur toute sa durée, il doit ménager la capacité d'adaptation des programmes d'action qui peuvent comporter des échéances différentes.

La circulaire de 1998 évoque la participation des habitants comme étant au cœur de la politique de la ville. Il convient en particulier d'organiser les démarches permettant aux habitants de se prononcer, en amont de l'élaboration des projets, sur les priorités des programmes d'action qui concernent le cadre de leur vie quotidienne. Il est également nécessaire de les associer à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation en continu des actions qui seront décidées par les partenaires du contrat de ville.

À cet effet, les initiatives visant à favoriser l'exercice de la citoyenneté, à faire participer les usagers au fonctionnement des services publics, les procédures de gestion participative et les actions visant à favoriser la prise de parole et l'expression collective des habitants devront être fortement soutenues.

La visite virtuelle du quartier des Bois Blancs[1] à Lille est un exemple de production reposant principalement sur la participation des habitants dans le cadre de la politique de la ville. En effet, les habitants du quartier ont été sollicités pour s'exprimer sur leur lieu de vie, et sur la politique de la ville qui y est menée. Ils ont filmé, photographié, écrit et enregistré eux-mêmes leurs messages. L'objectif de cette visite en ligne est aussi de collecter et de préserver la mémoire des habitants et des acteurs de terrain de ce quartier en les associant sur un seul site Internet dans une opération de valorisation du quartier, de découverte des transformations urbaines et d'appropriation des Nouvelles Technologies.

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité institue des conseils de quartier au rôle consultatif.

En 2013, Mohamed Mechmache d'ACLEFEU et Marie Hélène Bacqué ont rédigé un rapport sur la participation des habitants.

Le grand projet de ville est un projet global de développement social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération. Il permet la mise en œuvre d’opérations lourdes de requalification urbaine. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur et de manière durable, la transformation d’image et de perception du quartier. Il s’agit également, au travers des actions de revitalisation et de revalorisation sociale, de redonner une valeur économique à ces territoires. Le grand projet de ville, mené dès le départ avec les habitants, doit concilier des interventions ayant un impact rapide sur la vie quotidienne et des actions qui s’inscrivent nécessairement dans la durée.

Il comprend des programmes portant sur :

• la restructuration du bâti (renouvellement diversification de l’offre de logements, amélioration du réseau d’équipements publics de proximité, traitement des centres commerciaux et des dalles) ;
• l’implantation de services publics et de services collectifs ;
• le désenclavement des quartiers et leur intégration à l’agglomération (amélioration de la desserte en transports, meilleure répartition des différentes catégories de logement).

Intégrées dans les contrats de ville qu'elles viennent compléter en termes d'investissement urbain, les ORU concernent des sites où les projets sont trop petits pour les GPV, tout en dépassant les moyens classiques d'intervention du contrat de ville en investissements.

L’objectif est double :

• faire en sorte que tous les quartiers participent à la dynamique urbaine ;
• améliorer la qualité de vie des habitants (habitat, quartiers, espaces collectifs).

Il existe une trentaine d'ORU en France, dont plus de la moitié en Île-de-France. Une opération particulière concerne Paris : le grand projet de renouvellement urbain (GPRU).

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), créée en 2004 pour la mise en œuvre du PNRU, devrait aussi prendre en charge la poursuite des GPV et ORU. Aucun autre de ces dispositifs ne sera mis en place. Cependant, il est prévu que l’ANRU participe à la signature d’une nouvelle convention précisant le contenu et les programmes d'action sociale.