Contrat local de santé

Un contrat local de santé est, en France, un contrat signé entre les Agences régionales de santé (ARS) et une intercommunalité. D'autres acteurs tels que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'autres intercommunalités ou la préfecture peuvent être associés à la signature du contrat. Le contrat est mis en place par la loi HPST du 21 juillet 2009, et doit aider à réduire les inégalités locales de santé et conformité avec le projet régional de santé (PRS) de l'ARS.

C'est une démarche participative entre les acteurs du territoire concerné, qui sert notamment à créer des échanges entre divers acteurs de la santé et de la prévention sur un territoire, dans l'objectif[1] de :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
  • Mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

La loi HPST prévoit que les CLS portent sur la santé au sens large :

  • promotion de la santé,
  • prévention,
  • politiques de soins
  • accompagnement médico-social, au titre de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Mise en place

Les ARS de Bretagne et de Poitou Charentes sont les premières à mettre en place des CLS pilotes pour identifier les grandes phases de la démarche[2]. En 2011, 60 Contrats locaux de santé sont signés[3].

Il est défini par le ministère de la santé comme un outil souple et modulable, qui doit mener à un travail collaboratif pour la santé des citoyens[4] mais les ARS, chargées de la mise en place, sont considérés comme peu souples sur l’adaptation aux contextes locaux par les acteurs locaux[5].

Région : orientation stratégique et politique

L'ARS définit de grandes lignes politiques pour la suite des discussions.

Territoire de concertation

Le territoire de concertation inclut les professionnels, établissements, services de santé avec les Conseils généraux et le Préfet.

Bassin de santé intermédiaire

Coordination entre l’offre hospitalière de premier niveau (urgences), ambulatoire et médico-sociale (objectif : filières gériatriques)

Bassin de santé de proximité

Travail avec les médecins généralistes, infirmiers DE, masseurs-kinésithérapeutes, dentistes et pharmaciens sur l'offre de proximité.

Priorité politique

Deux milieux d'application sont privilégiés, en raison de la fragilité de santé de leurs habitants :

  • Les zones rurales isolées
  • Les quartiers urbains en difficulté

Notes et références
  1. « Les contrats locaux de santé », sur www.ars.sante.fr (consulté le )
  2. « Collectivités territoriales Mettre en place un contrat local de santé Courrierdesmaires.fr », sur Courrier des maires (consulté le )
  3. Rapport d'activité ARS 2011, Mini, (ISBN 978-2-11-097356-6, lire en ligne)
  4. https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pacte_territoire_sante_-_plaquette_-_contrats_locaux_sante.pdf
  5. Sébastien Fleuret, « Les contrats locaux de santé : un (timide) pas de plus vers une construction locale de la santé ? », Sciences sociales et santé, vol. 34, no 2,‎ , p. 107 (ISSN 0294-0337 et 1777-5914, DOI 10.3917/sss.342.0107, lire en ligne, consulté le )
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