Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
La Convention ENMOD, officiellement Convention sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles est un traité international visant à interdire l'utilisation de techniques de modification de l'environnement et du temps, et ce à des fins militaires ou hostiles.
- Signé et ratifié
- Accession
- Signature uniquement
| Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | New York |
| Signature | |
| Lieu de signature | Genève |
| Entrée en vigueur | |
| Condition | Ratification par 20 États |
| Signataires | 48 |
| Parties | 76 |
| Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
| Langues | Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe |
Cette convention a été adoptée le par l'Assemblée générale de l'ONU, elle fut ouverte à la signature le à Genève, et est entrée en vigueur le .
Parties
À la date du , sur un total de 197 États possibles (les 193 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niue, Saint-Siège et l’État de Palestine), la Convention ENMOD compte 76 États parties (qui ont ratifié la Convention ou y ont accédé)[1].
Le Secrétaire général des Nations unies est dépositaire de cette convention qui est composée de dix articles et d'une annexe relative au Comité consultatif d'experts.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Lien externe
Portail des relations internationales 
Portail du droit 
Portail de l’environnement 
Portail des années 1970 
Portail de l’Organisation des Nations unies