Convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles

La convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeubles (convention IRSI) est une convention appliquée entre les assureurs habitations ou immeuble pour organiser les indemnisations des assurés en cas de dégâts des eaux ou incendies[1].

Elle permet de simplifier et d’accélérer le règlement des sinistres[1].

Entrée en vigueur à partir du , elle remplace la convention CIDRE[1]. Elle a subi des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er Juillet 2020. Ces modifications ont permis d'améliorer la recherche de fuite.

Références

  1. Anna Darcel et Nicolas Thouet, « Habitation : ce que la convention Irsi a (déjà) changé », sur argusdelassurance.com, (consulté le ).

Liens externes

  • Portail du droit français
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.