Convention de Berne
La convention de Berne (du nom de la ville suisse de Berne) peut faire référence à :
- La convention de Berne de 1886 relative à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
- La convention de Berne signée en 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, entrée en vigueur en 1982.
- La Convention internationale de Berne sur le transport des marchandises par chemin de fer de 1890[1]
- La Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, signée à Berne en 1980
Références
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