Convention de Lisbonne
La Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (Convention de Lisbonne) est un traité international du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO. Elle est datée du . Elle porte sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne. Elle est un des actes qui préparent le processus de Bologne.
Pour les articles homonymes, voir Traité de Lisbonne (homonymie).
Convention de Lisbonne
Type de traité | Convention, traité international |
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Signature | |
Lieu de signature | Lisbonne, Portugal |
Entrée en vigueur | |
Condition | Cinq ratifications dont trois par des États du Conseil de l'Europe |
Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe, directeur général de l'UNESCO |
Langues | Anglais, français |
Elle fait suite à un certain nombre d'autres conventions européennes :
- Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (1953)
- Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (1956)
- Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (1959)
- Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires (1964)
- Convention européenne sur l'équivalence générale des périodes d'études universitaires (1990)
Annexes
Notes et références
Liens externes
- Traité n°165 - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne sur Conseil de l'Europe
- État des signatures et ratifications du traité 165 sur Conseil de l'Europe
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