Convention de Londres sur la pêche

La convention de Londres sur la pêche est un accord international signé à Londres en 1964 et qui concerne les droits de pêche dans les eaux côtières des États ayant ratifié la convention. Elle concerne principalement des zones de pêche comprises entre 6 et 12 milles nautiques du littoral des États riverains de la mer du Nord et de la côte atlantique. Cet accord, bien que toujours valide a depuis été implémenté avec les objectifs et règles de la Politique commune de la pêche européenne (PCP) car toutes les parties sont membres de l'Union européenne.

Pays signataire
Pays signataire (pêche littorale exclue)
Pays signataire enclavé)
Ancien parti

(en) London Fisheries Convention
Signature	9 mars 1964
Lieu de signature	Londres, Royaume-Uni
Condition	Ratification par 12 États.
Dépositaire	Gouvernement du Royaume-Uni

Historique

Avant cette convention, la convention internationale pour la réglementation de la police de la pêche en mer du Nord en dehors des eaux territoriales (également appelée convention sur la pêche en mer du Nord) de 1888 réglementait les droits de pêche entre l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni a dénoncé cette convention en 1963 afin de permettre la mise en place d'une zone de pêche exclusive de 12 milles, il a ensuite invité ces États à négocier un nouveau texte et à se pencher sur plusieurs questions liées à la pêche, qui ont abouti à la convention sur la pêche de 1964[1].

Signataires

La convention comporte 12 États signataires ayant ratifié la convention ; le Luxembourg a quant à lui signé mais pas ratifié la convention.

État	Date de ratification	Date d'entrée en vigueur	Date de retrait
Allemagne	19 janvier 1970	19 janvier 1970
Belgique	10 février 1966	15 mars 1966
Danemark	9 octobre 1964	15 mars 1966	1^er janvier 1983 (îles Féroé) 1^er janvier 1985 (Groenland)
Espagne	10 février 1966	15 mars 1966
France	5 juillet 1965	15 mars 1966
Irlande	20 septembre 1965	15 mars 1966
Italie	25 mars 1966	25 mars 1966
Luxembourg	jamais ratifié
Pays-Bas	20 juillet 1971	20 juillet 1971
Pologne	7 juin 1966	7 juin 1966
Portugal	15 septembre 1965	15 mars 1966
Royaume-Uni	11 septembre 1964	15 mars 1966	Annonce de retrait le 2 juillet 2017 en effect 31 décembre 2020[2].
Suède	16 février 1966	15 mars 1966

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Fisheries Convention » (voir la liste des auteurs).

(nl) National Library of the Netherlands, « Memorie van Toelichting », 30 août 1968 (consulté le 23 juillet 2017).
« Brexit : le Royaume-Uni dénonce la convention de Londres sur la pêche », sur La Tribune (consulté le 23 juillet 2017).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

(en)(nl) Texte du traité.
(en) Commission européenne, « Facts and figures on the Common Fisheries Policy », sur Office des publications de l'Union européenne, février 2016 (ISSN 1977-3609)

Portail de l’Union européenne
Portail sur la pêche
Portail de l’économie
Portail du monde maritime
Portail de Londres

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.

[MvT-1] (nl) National Library of the Netherlands, « Memorie van Toelichting », 30 août 1968 (consulté le 23 juillet 2017).

[2] « Brexit : le Royaume-Uni dénonce la convention de Londres sur la pêche », sur La Tribune (consulté le 23 juillet 2017).