Coopérative d'activité et d'emploi

Né en réaction à la crise de l'emploi (E.Bost, 2011), La première coopérative d'entrepreneurs Cap Services est née en 1995 à Lyon[1], avec pour objectif de sécuriser la démarche entrepreneuriale de personnes créant leur propre emploi. Il s'agissait à l'origine de simplement permettre le test « grandeur nature » et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome ni perte des droits sociaux.^{[réf. souhaitée]}En effet porté par des travailleur.e.s sociaux, Cap Services avait alors comme objectif d'accompagner les personnes en situation de chômage à s’insérer professionnellement et socialement par la création de leur emploi dans un cadre sécurisé, un accompagnement renforcé, tout en conservant leurs avantages sociaux.

Dû fait de leur histoire les CAE portent en leur sein un projet social : l'employabilité de tous et toutes et une horizontalité des rapports dans le monde du travail.

Il existe 150 CAE en France métropolitaine et dans les Département et région d'outre-mer au 1^er décembre 2020[2].

La loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014[3] définit le statut d'entrepreneur-salarié, en mettant en place une obligation d'accompagnement individualisé pour la coopérative, en définissant les services mutualisés et en mettant en place un délai de trois ans entre l'entrée de l'entrepreneur dans la CAE et son éventuelle candidature à devenir associé[4]. Le décret d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire est signé le 29 octobre 2015. Il reconnaît le statut des coopératives d'activité et d'emploi et leur fonctionnement, ainsi que le statut des entrepreneurs-salariés[5].

Depuis le 1^er décembre 2020, à l'initiative de la confédération générale des SCOP et des réseaux Coopérer pour entreprendre et Copéa, une fédération unique réunit la plupart des CAE[2].

Elles représentent 6 500 salariés et 1 500 personnes en accompagnement, et 100 millions € de chiffre d'affaires cumulé en 2012[1] ; 12 000 salariés au 1^er décembre 2020[2].

Durant la crise économique due à la pandémie de Covid-19 en France, le statut des CAE s'est distingué par sa résilience, les entrepreneurs individuels indépendants pouvant bénéficier des prestations chômage et du travail à temps partiel[2].

L'entrepreneuriat collectif, soutenues par les coopératives d'activités et d'emploi vient en collusion avec les politiques de lutte contre le chômage, qui par l'expansion du statut de microentreprise, veulent amoindrir le chômage. Veyer et Sangiorgio analysent, en 2006, la statistique florissante que la création d'entreprise est un facteur de précarisation sociale, à l'instar d'être une rampe dynamique de l'économie et de l'emploi[11]. Delvolvé et Veyer (2010) dénoncent les excès de pratiques qui, sous couvert d’encourager l’entrepreneuriat, amènent à sortir un certain nombre d’activités du champ du droit du travail et induisent souvent une précarisation sociale des individus dans l’exercice de leur profession.

Des coopératives innove sur ce champ en s'adressant exclusivement à des publics vulnérables (bénéficiaires des minimas sociaux, en situation de handicap, en chômage de longue durée, etc) tel que Cités Coop, une coopérative fondé en novembre 2019 à Paris par le Secours Catholique - Cités Caritas.