Cour administrative (Autriche)
La Cour administrative (en allemand : Verwaltungsgerichtshof, VwGH) est l'une des plus hautes juridictions d'Autriche avec la Cour constitutionnelle. Elle siège à Vienne.
Fonctionnement
Les juges de la Cour administrative (68 au total) sont nommés par le président sur recommandation du gouvernement.
À l'heure actuelle, le président de la Cour est Rudolf Thienel et le vice-président en est Anna Sporrer.
Histoire
Elle fut fondée en 1867, après promulgation d'une loi lors du compromis austro-hongrois et commence ses activités en 1876. À l'origine, la Cour administrative se composait de 12 membres. Dès la première année de son existence, elle dut faire face à 271 plaintes. Les principes de la justice administrative depuis 1876 sont restés essentiellement les mêmes. À la fin de la monarchie en 1918, elle se composait de 49 membres pour environ 10 000 plaintes à traiter.
En 1934, elle est fusionnée avec la Cour constitutionnelle. En 1940, alors sous domination nazie à la suite de l'Anschluss elle cesse d'exister et est intégrée à la Cour suprême administrative prussienne du Reich (RVG). En , après la fin de la Seconde Guerre mondiale, elle reprend ses fonctions.
Annexes
Notes et références
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Verwaltungsgerichtshof (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
- (de) Thomas Olechowski, Der österreichische Verwaltungsgerichtshof: Geschichte der Verwaltungsgerichtsbarkeit in Österreich - das Palais der ehemaligen Böhmisch-Österreichischen Hofkanzlei. Verlag Österreich, Wien 2001. (S. 79-113) (ISBN 3-7046-1689-3)
Liens externes
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