Cour administrative d'appel de Bordeaux

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon[2]. Elle comptait, au 1^er janvier 2022, 35 magistrats, répartis en sept chambres[1].

L'hôtel Nairac, siège de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Histoire
Fondation	1989

Cadre
Type	Cour administrative d'appel
Forme juridique	(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité	Justice
Siège	hôtel Nairac
Pays	France

Organisation
Membres	35 magistrats[1]
Président	Luc Derepas (d)
Site web	bordeaux.cour-administrative-appel.fr

Identifiants
SIREN	173300047

Histoire

Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Bordeaux en vert) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

Elle a été créée le 1^er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

Depuis 1999, son siège est installé dans l'hôtel Nairac, situé au n^o 17 cours de Verdun[3].

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Bordeaux en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Affaires

En 2020 la cour a jugé 4 295 affaires, dont la moitié concerne le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Présidents

1^er juillet 1988 - 26 septembre 1994 : Guy Alluin[4]
26 septembre 1994 - 1^er septembre 1997 : Joseph Capion[5]
1^er septembre 1997 - 1^er janvier 2001 : Noëlle Tatessian[6]
1^er janvier 2001 - 1^er mai 2004 : Philippe Bélaval[7]
1^er mai 2004 - 9 septembre 2007 : Georges Gouardes [8]
9 septembre 2007 - 1^er octobre 2009 : Patrick Mindu[9]
1^er octobre 2009 - 29 août 2019 : Anne Guérin[10]
29 août 2019 - 25 avril 2022 : Brigitte Phémolant[11]^,[12]
25 avril 2022 - 7 juin 2022 : Catherine Girault (par intérim)[13]
7 juin 2022 - : Luc Derepas[14]

Références

« Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr, 1^er janvier 2022
Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
« Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le 13 septembre 2019)
Décret du 25 avril 1988 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel) (lire en ligne)
Décret du 18 juin 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
Décret du 28 juin 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Mindu (Patrick) (lire en ligne)
Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne) (lire en ligne)
Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
Décret du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
Arrêté du 25 avril 2022 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
Décret du 3 juin 2022 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)

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[BCAA_composition-1] « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr, 1^er janvier 2022

[2] Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.

[3] « Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le 13 septembre 2019)

[4] Décret du 25 avril 1988 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel

[5] Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel) (lire en ligne)

[6] Décret du 18 juin 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)

[7] Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)

[8] Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)

[9] Décret du 28 juin 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Mindu (Patrick) (lire en ligne)

[10] Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne) (lire en ligne)

[11] Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)

[12] Décret du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)

[13] Arrêté du 25 avril 2022 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)

[14] Décret du 3 juin 2022 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)