Cour administrative d'appel de Paris
La cour administrative d'appel de Paris est une des huit cours administratives d’appel françaises.
Cet article possède un paronyme, voir Cour d'appel de Paris.
| Fondation |
|---|
| Sigle |
CAA de Paris |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
| Domaine d'activité |
Justice |
| Pays |
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| Président |
Pascale Fombeur (d) |
|---|---|
| Site web |
| SIREN |
|---|
Organisation
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Paris, Melun, Montreuil, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna[1].
La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres. Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].
Présidents
1988-1996 : Pierre Rivière[3]
1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc[4]
1997-2007 : Pierre-François Racine[5]
2007-2010 : Bruno Martin-Laprade [6]
2010-2021 : Patrick Frydman[7]
2021- : Pascale Fombeur
Site
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
Galerie
Entrée de l’hôtel de Beauvais
Cour intérieure
Salle des pas perdus
Salle d’audience
Notes et références
- Code de justice administrative, article R221-7
- « Organisation », sur paris.cour-administrative-appel.fr
- « Fac-similé JO du 28/04/1988, page 05689 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Décret du 15 janvier 1996 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 18 novembre 1997 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
- Décret du 13 juillet 2007 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel - M. Martin Laprade (Bruno) (lire en ligne)
- Décret du 26 avril 2010 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
- « Histoire de la cour », sur paris.cour-administrative-appel.fr
Annexes
Articles plus généraux
Liens externes
- Ressource relative à la vie publique :
- Site officiel
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