Cour administrative d'appel de Douai

La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.

Cour administrative d'appel de Douai
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Organisation
Président
Étienne Quencez (d)
Identifiants
SIREN

La cour est composée de dix-neuf magistrats, siégeant au sein de trois chambres. Elle est présidée par Etienne Quencez, conseiller d'État.

Mme Lucienne Erstein est mutée comme présidente de la cour administrative de Marseille par décret en date du 18 novembre 2015.

Références

Voir aussi

Liens externes

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