Cour administrative d'appel de Versailles

La Cour administrative d'appel de Versailles est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Versailles, de Cergy-Pontoise et, depuis sa création en , de celui de Montreuil[1]. Créé en 2004 pour soulager la CAA de Paris, menacée d'engorgement, c'était la plus récente des cours administratives d'appel françaises jusqu'à la création de celle de Toulouse.

Cour administrative d'appel de Versailles
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Organisation
Président
Terry Olson (d)
Identifiants
SIREN

La cour est composée de trente-trois magistrats, siégeant au sein de sept chambres. Son président est Terry Olson[2], conseiller d'État.

Présidents

Références
  1. « Code de justice administrative | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Organisation », sur versailles.cour-administrative-appel.fr (consulté le )

Voir aussi

Liens externes
  • Portail du droit français
  • Portail de Versailles
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.