Cour constitutionnelle (Burundi)

La Cour constitutionnelle est la plus haute autorité constitutionnelle du Burundi. Ses membres sont nommés par le président du Burundi[1].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Faits marquants

En 2015, elle valide la candidature de Pierre Nkurunziza, président du Burundi depuis 2005, à l'élection présidentielle burundaise de 2015, qui doit se tenir le 26 juin 2015. Cette décision, fondée sur une interprétation de la Constitution de 2005, est controversée[2].

Notes et références
  1. « Le vice-président de la Cour constitutionnelle burundaise en fuite », IWACU,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. « Burundi : « le risque de contagion régionale existe » », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  • Portail du droit
  • Portail du Burundi
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.