Cour constitutionnelle du Mali
La Cour constitutionnelle est une institution du Mali définie par la constitution de la 3e république, adoptée en 1992 : elle est « juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ».
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
Ne doit pas être confondu avec Cour suprême du Mali.
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Composition
Elle est composée de neuf membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 7 ans, renouvelable une fois.
La Cour constitutionnelle a été entièrement renouvelée le Ses neuf membres sont[1] :
- Membres désignés par le président de la République :
- Madame Manassa Danioko, magistrate ;
- Madame Fatoumata Diall, magistrate ;
- Monsieur M'Pèrè Diarra, magistrat ;
- Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
- Monsieur Mahamadou Boiré, magistrat ;
- Monsieur Bamassa Sissoko, magistrat ;
- Monsieur Seydou Nourou Keita, administrateur civil
- Membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature :
- Monsieur Zoumana Moussa Cissé, magistrat ;
- Monsieur Modibo Tounty Guindo, magistrat ;
- Monsieur Baya Berthe, magistrat.
Monsieur Amadou Ousmane Touré a été élue président de la Cour constitutionnelle du Mali le [2].
Attributions
La Cour constitutionnelle veille à la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats. Tout candidat et parti politique ainsi que le délégué du Gouvernement peut la saisir afin de contester la validité d’une élection.
La Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application.
La Cour constitutionnelle statue sur les conflits d’attribution entre les institutions de l'État.
Les décisions de la Cour constitutionnelle qui ne peuvent faire l’objet de recours, « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée.
Notes et références
- Décret du président de la république n° n°089/P-RM du 10 février 2008 Cité dans : Cour constitutionnelle : les neuf nouveaux sages, l'Essor du 13 février 2008
- Mali : qui est Amadou Ousmane Touré, le nouveau président de la Cour constitutionnelle ?, Jeune Afrique, 10 août 2020
