Cour d'appel (Norvège)

En Norvège, la Cour d’appel (en norvégien : lagmannsrett) est le deuxième niveau de la justice norvégienne. Elle examine les affaires pénales et civiles portées en appel devant les tribunaux. Il existe six cours d'appel, chacune couvrant une juridiction et basée dans une ville. Chaque cour est dirigée par un juge président (lagmann) et plusieurs juges d'appel (lagdommer). Les tribunaux sont administrés par l'administration norvégienne des tribunaux nationaux[1].

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Cours d'appels

Références

  1. (en) « Courts of Appeal », sur Norges Domstoler (consulté le )
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