Cour d'appel de Basse-Terre

La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin[1].

Cour d'appel de Basse-Terre
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité
Justice
Pays
Identifiants
SIREN

Organisation

Premiers présidents
  • Philippe Cavalerie depuis le 12 septembre 2017[2].

Procureurs généraux
  • Danielle Drouy-Ayral depuis le 31 juillet 2015[3].

Tribunaux du ressort
- 2 tribunaux judiciaires 1 tribunal de proximité 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux mixte de commerce
Guadeloupe
  • Basse-Terre
  • Pointe-à-Pitre
  • Basse-Terre
  • Pointe-à-Pitre

Experts Judiciaires
  • La cour d'appel de Basse-Terre publie chaque année une liste des experts judiciaires.
  • Les experts judiciaires de la Guadeloupe sont regroupés au sein de la compagnie des experts près la cour d'appel de Basse-Terre

Liens externes

Notes et références
  1. « Annexe Tableau VIII-III - Code de l'organisation judiciaire », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. « Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. « Décret du 31 juillet 2015 portant nomination (magistrature) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
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