Cour d'appel de Besançon
La cour d'appel de Besançon en Franche-Comté, connaît les affaires venant des tribunaux de sa région qui s'étend sur les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.
Cour d'appel de Besançon
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Pays |
SIREN |
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Tribunaux du ressort
5 tribunaux judiciaires | 4 tribunaux de proximité | 5 conseils de prud'hommes | 4 tribunaux de commerce | |
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Doubs |
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Jura |
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Haute-Saône |
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Territoire de Belfort |
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Liens externes
- La Cour d'appel de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice
- L'histoire et l'architecture du palais de justice de Besançon sur le site internet du ministère de la Justice
- Le site de la cour d'appel de Besançon
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