Cour d'appel de Reims

La cour d'appel de Reims est une juridiction judiciaire du second degré. Son ressort s'étend sur les départements des Ardennes, de la Marne et de l'Aube. Elle siège à Reims depuis 1968 et depuis 1983 au 201 rue des Capucins.

Cadre
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France
Coordonnées	49° 14′ 43″ N, 4° 02′ 11″ E

Identifiants
SIREN	175101112

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte de la Marne

Dans la rue des Capucins, le bâtiment de la Cour d'appel .

Histoire

La cour d'appel de Reims est un ressort judiciaire dont la création est récente dans l'histoire de la justice française. Elle est en effet créée par décret en date du 20 décembre 1967[1] et son ressort de compétence s'étend sur une partie du territoire de l'ancienne région Champagne-Ardenne.

La cour d'appel de Reims est d'abord hébergée à la mairie de Reims. Elle est accueillie dans ce lieu le 25 avril 1968 en présence de Louis Joxe, Garde des sceaux et ministre de la justice de l'époque. Une inscription "Cour d'Appel" est encore visible au 1 rue de mars.

Ancienne entrée Cour appel Reims en Mairie de Reims.

La cour d'appel n'a emménagé dans le bâtiment actuel, 201 rue des Capucins à Reims, qu'en 1983[2]. Le projet initial de cour d'appel, en 1976, prévoyait la construction du bâtiment sur le square du Palais de justice près du parvis de la cathédrale. Mais les rémois manifestèrent une très forte opposition au projet qui sera finalement abandonné. Un nouveau projet, adopté en 1979 pour 13 millions de francs de l'époque, est finalement décidé le long du bâtiment de la sécurité Sociale dans le quartier Saint-Remi. La cour d'appel de Reims est inaugurée par Robert Badinter en janvier 1983.

Elle regroupe les tribunaux judiciaires de Charleville-Mézières (couvrant le département des Ardennes), de Reims et Châlons-en-Champagne (couvrant le département de la Marne) et de Troyes (couvrant le département de l'Aube). En revanche, le tribunal judiciaire de Chaumont (couvrant le département de la Haute-Marne, bien que situé dans l'ancienne région Champagne-Ardenne, est resté dans le ressort de la cour d'appel de Dijon auquel il est rattaché depuis le Premier Empire.

Auparavant, les appels des affaires du tribunal judiciaire alors appelé de grande instance de Charleville-Mézières relevaient de la cour d'appel de Nancy et ceux des tribunaux de grande instance de Châlons-en-Champagne, Reims et Troyes étaient examinés par la cour d'appel de Paris. Les départements de la Marne et de l'Aube fournissaient à la cour de Paris 6 à 7 % du nombre des dossiers qui lui étaient déférés, tandis que celui des Ardennes apportait à celle de Nancy 15 % des affaires de cette dernière[3].

Bâtiment de la cour d'appel (201 rue des Capucins)

Le bâtiment de la cour d'appel est un bâtiment d'allure moderne en verre et en béton. Il se présente sous la forme d'un cube de verre surélevé avec une aile basse en enduit. L'entrée latérale est marquée par une sculpture de Robert Fachard en pierre de Bourgogne. Un bassin circulaire avec un jet d'eau égaie l'extérieur[4]. À l'intérieur, dans la salle d'audience et dans le cadre du 1%, l'artiste José Subirà-Puig a réalisé une sculpture monumentale en bois dénommée "Flore". Deux tableaux prêtés par le FRAC Champagne-Ardenne, « De l'exil » de Gracia Barrios et « Après-midi paisible » de Patrick Baillet, sont également présents dans les salles de la cour d’appel de Reims.

Le bâtiment de la cour d'appel est l’œuvre des architectes parisiens Roman, Dufau et du rémois Nicolas Thiénot.

Sculpture Sans titre connu.
Flore.
Après-midi paisible.
De l'exil

Tribunaux du ressort[5]

-	4 tribunaux judiciaires	5 conseils de prud'hommes	5 tribunaux de commerce
Ardennes	Charleville-Mézières Ainsi que sa chambre de proximité à Sedan	Charleville-Mézières	Charleville-Mézières Sedan
Aube	Troyes	Troyes	Troyes
Marne	Châlons-en-Champagne Reims	Châlons-en-Champagne Epernay Reims	Châlons-en-Champagne Reims

Liste des chefs de cour

Date du décret de nomination	Nom du Premier Président de la cour d'appel	Observations
28 février 1968	Daniel Finot	Président de chambre à la cour d'appel de Rouen avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de premier président le 13 juillet 1978 pour prendre sa retraite
12 novembre 1978	Jean Nayral de Puybusque	Président de chambre à la cour d'appel d'Amiens avant sa nomination à Reims, il est nommé premier président de la cour d'appel de Toulouse après celle de Reims. Il prend sa retraite à Toulouse. Il est élu en 1983 au 22^e fauteuil de l'Académie des Jeux floraux dont il est également secrétaire perpétuel honoraire
24 juillet 1980	René Blau	Président du tribunal de grande instance de Metz avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de premier président à Reims le 19 septembre 1985 pour prendre sa retraite
30 décembre 1985	Jacques Constantin	Président de chambre à la cour d'appel de Rennes avant sa nomination à Reims
en 1989	Madeleine Sabatini	Ancienne présidente du tribunal pour enfants de Paris. Elle prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
31 décembre 1992	Philippe Lacan	Auparavant, président de chambre à la cour d'appel de Rennes. Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
10 novembre 1998	Bernard Daeschler	Précédemment, président du tribunal de grande instance de Pontoise. Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
9 janvier 2007	Bernard Valette	Auparavant, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris. Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
1^er août 2011	Thierry Roy	Précédemment, président du tribunal de grande instance de Caen. Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de premier président à Reims.
8 juillet 2015[6]	Jean Seither	Il a présidé auparavant le tribunal de grande instance de Bordeaux. Il quitte ses fonctions de premier président à Reims le 6 juillet 2019 pour exercer les mêmes à la tête de la cour d'appel de Douai.
16 novembre 2019	Jean Baptiste Parlos	Conseiller à la cour de cassation auparavant, il a présidé la cour de justice de la République.

Date du décret de nomination	Nom du Procureur Général près la cour d'appel	Observations
23 février 1968	René Bec	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse avant sa nomination à Reims, il est après celle-ci nommé le 28 août 1970, procureur général à Toulouse
28 août 1970	Henry Charbonnier	Avocat général près la cour d'appel de Rouen avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions de procureur général à Reims le 30 juin 1975 pour prendre sa retraite.
23 juillet 1975	Marcel Fautz	Conseiller technique au cabinet du ministre d'État chargé des Affaires Sociales avant sa nomination à Reims, il quitte le parquet général de Reims pour devenir Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice. Il achève ensuite sa carrière comme conseiller à la cour de cassation.
3 mai 1976	Yves Jouhaud	Procureur général près la cour d'appel de La Réunion avant sa nomination à Reims, il quitte ses fonctions au parquet général de Reims pour rejoindre la cour de cassation comme conseiller, puis pour y présider la première chambre civile.
25 juin 1979	Alain Bernard	Procureur général près la cour d'appel de Bastia avant sa nomination à Reims, il est nommé conseiller à la cour de cassation après ses fonctions de procureur général à Reims.
30 décembre 1982	Jean Touzet	Précédemment, procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Caen. Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de procureur général à Reims.
6 juillet 1995	Hubert de Touzalin	Auparavant, avocat général près la cour d'appel de Versailles[7]. Il prend sa retraite à la fin de ses fonctions de procureur général à Reims.
8 mars 2001	Yves Charpenel	Auparavant magistrat détaché à l'administration centrale du ministère de la justice, il y a occupé les fonctions de directeur des affaires criminelles et des grâces. Il est nommé avocat général à la cour de cassation, après son poste de procureur général à Reims.
9 novembre 2005	Eric Enquebecq	Précédemment, avocat général près la cour d'appel de Caen. Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Caen à l'issue de ses fonctions de procureur général à Reims.
21 janvier 2010	Jean-François Pascal	Auparavant, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. Il est nommé procureur général près la cour d'appel de Papeete à l'issue de ses fonctions de procureur général à Reims.
21 mai 2013	Jean-Philippe Joubert	Précédemment, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, il quitte ses fonctions de procureur général à Reims le 30 juin 2015 pour prendre sa retraite
24 décembre 2015	Jean-François Bohnert	Précédemment, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, il quitte ses fonctions à la tête du parquet général de Reims 9 octobre 2019 pour prendre celle du Parquet national financier à Paris.
16 octobre 2019	Hugues Berbain	Précédemment, premier avocat général près la cour d'appel de Paris.

Notes

décret n°67-1104, publié au Journal officiel de la République française, le 21 décembre 1967, page 12420 et suivantes.
https://hugo.criminocorpus.org/fr/lieu/cour-dappel-de-reims/
Le Monde, 27 avril 1968
Livre 2 Les Grands Équipements : Les balades Urbaine 2015 Agence d'Urbanisme de Reims
Code de l'organisation judiciaire - Article Annexe Tableau IV (lire en ligne)
décret de nomination n° 0158 publié au Journal officiel de la République française, le 10 juillet 2015.
C'est à ce titre qu'il est chargé de porter l'accusation lors du procès devant la cour d'assises de Versailles contre l'ancien milicien Paul Touvier, poursuivi et condamné pour complicité de crime contre l'humanité à la réclusion criminelle à perpétuité.

Liens externes

La cour d'appel de Reims sur le site du ministère de la justice.

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[1] écret n°67-1104, publié au Journal officiel de la République française, le 21 décembre 1967, page 12420 et suivantes.

[2] ttps://hugo.criminocorpus.org/fr/lieu/cour-dappel-de-reims/

[3] Le Monde, 27 avril 1968

[4] Livre 2 Les Grands Équipements : Les balades Urbaine 2015 Agence d'Urbanisme de Reims

[5] Code de l'organisation judiciaire - Article Annexe Tableau IV (lire en ligne)

[6] écret de nomination n° 0158 publié au Journal officiel de la République française, le 10 juillet 2015.

[7] C'est à ce titre qu'il est chargé de porter l'accusation lors du procès devant la cour d'assises de Versailles contre l'ancien milicien Paul Touvier, poursuivi et condamné pour complicité de crime contre l'humanité à la réclusion criminelle à perpétuité.