Cour d'appel de l'Ontario

La Cour d'appel de l'Ontario (en anglais : Court of Appeal for Ontario ou Ontario Court of Appeal) est le plus haut tribunal de la province de l'Ontario. Les appels de ses décisions sont entendus devant la Cour suprême du Canada. La Cour d'appel de l'Ontario a son siège dans le bâtiment historique Osgoode Hall, dans le centre de Toronto.

La cour est composée de 24 juges qui entendent plus de 1 500 appels chaque année sur des questions de droit privé, de droit constitutionnel, de droit criminel, de droit administratif, entre autres. Théoriquement les cas entendus par la Cour d'appel de l'Ontario peuvent aller jusqu'à la Cour suprême du Canada, mais dans la grande majorité des cas, ils ne vont pas plus loin. Moins de deux pour cent des décisions de la Cour sont entendues par la Cour suprême du Canada, de sorte que la Cour d’appel représente donc, dans la plupart des cas, le dernier recours dans la province[1].

Parmi les décisions les plus connues de la Cour d'appel figure la décision qui a mené à la légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Ontario, en 2003.

La cour tire son autorité de la Loi sur les tribunaux judiciaires.