Cour de conciliation et d'arbitrage
La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Cet article possède un paronyme, voir Cour supérieure d'arbitrage.
Christian Tomuschat a été élu président de la Cour le , pour un mandat de six ans.
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel
- Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE
- Règlement de la cour
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