Cour de justice européenne
Cour de justice européenne peut désigner :
- Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), une institution de l'Union européenne ;
- Cour de justice, une juridiction qui constitue la principale composante de la CJUE.
Articles connexes
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.