Cour provinciale de la Colombie-Britannique
La Cour provinciale de la Colombie-Britannique (Provincial Court of British Columbia en anglais) est une cour du niveau des procès en Colombie-Britannique qui juge des cas en matières criminelles, civiles et familiales. Elle est créée par la Provincial Court Act (Loi de la Cour provinciale) qui définit sa juridiction.
| Cour provinciale de la Colombie-Britannique | |
| Création | 1969 |
|---|---|
| Juge président | |
| Nom | Thomas Crabtree |
| Depuis | |
| Voir aussi | |
| Site officiel | http://www.provincialcourt.bc.ca/ |
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Provincial Court of British Columbia » (voir la liste des auteurs).
Annexe
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