Cour supérieure de justice

Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire[1],[2].

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de justice.

La Cour supérieure de justice se réunit en assemblée générale pour juger des affaires internes qui la concernent, notamment des conflits d'attribution et des actions disciplinaires contre les magistrats. L'assemblée générale connaît en outre des accusations admises par la Chambre des députés contre les membres du gouvernement.

La Cour supérieure de justice, siégeant à Luxembourg, est constituée[3]:

  • de la Cour de cassation ;
  • de la Cour d'appel ;
  • du Parquet général;
  • du conseil supérieur de la sécurité sociale, en application de la loi du 23 juillet 2016.

Notes et références
  1. « Cour supérieure de justice - La Justice // Luxembourg », sur www.justice.public.lu (consulté le )
  2. « Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
  3. « Cours et tribunaux - Recueil de législation » (consulté le )

Voir aussi
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