Cour supérieure du district de Columbia
La Cour supérieure du district de Columbia est le tribunal de première instance du district de Columbia. Ses décisions peuvent être interjetées en appel auprès de la Cour d’appel du district de Columbia.
Portail des États-Unis
Ne doit pas être confondu avec Cour de district des États-Unis pour le district de Columbia.
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.