Cour suprême d'État des États-Unis

En tant que plus haute cour de l'État, une cour suprême d'État a compétence d'appel sur toutes les questions de droit de l'État. De nombreux États ont deux ou plusieurs niveaux de tribunaux en dessous de la Cour suprême de l'État; par exemple, en Pennsylvanie, une affaire peut d'abord être entendue par l'un des tribunaux de Pennsylvanie des plaidoyers communs, faire l'objet d'un appel devant la Cour supérieure de Pennsylvanie, puis être portée en appel devant la Cour suprême de Pennsylvanie. Dans d'autres États, y compris le Delaware, la Cour suprême de l'État est la seule cour d'appel de l'État et a donc une compétence d'appel directe sur tous les tribunaux inférieurs.

À l'instar de la Cour suprême des États-Unis, la plupart des cours suprêmes des États ont mis en place un « examen discrétionnaire ». Dans un tel système, les cours d'appel intermédiaires sont chargées de statuer sur la grande majorité des appels. Les cours d'appel intermédiaires se concentrent généralement sur la tâche banale de ce que les spécialistes des appels appellent la "correction d'erreurs"[4], ce qui signifie que leur tâche principale est de décider si le dossier reflète que le tribunal de première instance a correctement appliqué la loi existante. Dans quelques États sans cours d'appel intermédiaires, la cour suprême de l'État peut fonctionner sous «révision obligatoire» (mandatory review), dans laquelle elle doit entendre tous les appels des tribunaux de première instance[5]. C'était le cas, par exemple, au Nevada avant 2014[6]. Pour certaines catégories d'affaires, de nombreuses cours suprêmes d'État, qui disposent par ailleurs d'un contrôle discrétionnaire, opèrent sous contrôle obligatoire, généralement en ce qui concerne les affaires impliquant l'interprétation de la constitution de l'État ou la peine capitale[5].

L'une des traditions informelles du système judiciaire américain est que tous les justiciables ont droit à au moins un appel après un jugement définitif sur le fond[7]. Cependant, l'appel n'est qu'un privilège prévu par la loi, les règles d'un tribunal ou la coutume[7];;la Cour suprême des États-Unis a statué à plusieurs reprises qu'il n'y a pas de droit constitutionnel fédéral à un appel[8].

L'Iowa, le Nevada et l'Oklahoma ont une procédure d'appel unique. Dans ces États, tous les appels sont déposés auprès de la Cour suprême appropriée (l'Iowa et le Nevada ont chacun une seule Cour suprême, tandis que l'Oklahoma a des cours suprêmes civiles et pénales distinctes) qui garde alors toutes les cas avec nouvelles circonstances pour qu'elle décide elle-même. Elle transmet les cas restants – qui traitent de points de droit qu'elle a déjà abordés – devant la cour d'appel intermédiaire. Dans le cadre de ce modèle de procédure d'appel appelé "push-down" (« poussée vers le bas ») ou "deflection" (« déviation »), la Cour suprême de l'État peut immédiatement établir des précédents définitifs à l'échelle de l'État sur des questions importantes se présentant pour la première fois et ce dès qu'elles surviennent, plutôt que d'attendre plusieurs mois ou années pour qu'une cour d'appel intermédiaire fasse une première tentative de résolution du problème (et laisser la loi incertaine pendant ce temps).

A noter que la Cour suprême de Virginie a toujours fonctionné sous contrôle discrétionnaire pour presque tous les cas, mais depuis sa création en 1985, la Cour d'appel intermédiaire de Virginie n'a entendu les appels de plein droit que dans les affaires familiales et administratives. Après que deux autres États aient adopté des appels de droit à la fin des années 2000, cela a laissé la Virginie comme le seul État de l'Union sans premier appel de droit pour la grande majorité des affaires civiles et pénales. Les appelants étaient toujours libres de demander une révision, mais ces demandes étaient soumises à de fortes contraintes de longueur (6 125 mots ou 35 pages en Virginie) et étaient nécessairement plus étroitement ciblées qu'un mémoire d'ouverture dans un appel de droit devant une cour d'appel intermédiaire (en revanche, le mémoire d'ouverture d'un appelant devant une cour d'appel intermédiaire de Californie peut contenir jusqu'à 14 000 mots). La grande majorité des décisions des tribunaux de circuit de Virginie dans les affaires civiles et pénales ont ainsi été isolées de l'examen en appel sur le fond. En mars 2021, la Virginie a promulgué un ensemble de réformes complet permettant des appels de droit devant la Cour d'appel dans les affaires civiles et pénales. Le même projet de loi a élargi la Cour d'appel de 11 à 17 juges pour faire face à l'augmentation de la charge de travail. [9].

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « State supreme court » (voir la liste des auteurs).

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