Cour suprême de la fédération de Russie
La Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный Суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires civiles, économiques, pénales,droit privé[1], administratives et autres. Elle supervise aussi le travail des Cours inférieurs et est successeur de la Cour Suprême de l'Union Soviétique[1]. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'activité des tribunaux, et dans ses domaines de compétence fait cour d'appel et cour de cassation.
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Cour suprême
de la fédération de Russie
de la fédération de Russie
Blason de la Cour suprême.
| Type | Cour suprême |
|---|---|
| Création | (99 ans) |
| Lieu |
Moscou ( Russie) |
| Chef de la Justice | Viatcheslav Lebedev (en) |
|---|---|
| Nomination |
| Membres | 115 |
|---|
| Site web | http://www.supcourt.ru/ |
|---|
Composition
Ses membres sont nommés par le Président Russe et confirmés par le Conseil de la Fédération.
Voir aussi
Articles connexes
Notes et références
- (ru)/(pt) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en russe « Верховный суд Российской Федерации » (voir la liste des auteurs) et en portugais « Suprema Corte da Federação Russa » (voir la liste des auteurs).
- О Верховном Суде» http://www.supcourt.ru/
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