Cour suprême de Suède

La Cour suprême de Suède (suédois : Högsta domstolen) est l'une des deux instances suprêmes du pouvoir judiciaire suédois. Elle est la plus haute instance pour les contentieux de droit civil et de droit pénal. La plus haute instance pour les contentieux de droit administratif est par contre la Cour administrative suprême (suédois : Högsta förvaltningsdomstolen)[1].

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Ne doit pas être confondu avec Cour administrative suprême de Suède.

Högsta domstolen (trad. « Cour suprême de Suède »)
Le palais de Bonde, siège de la Cour suprême
Juridiction	Suède
Type	Cour suprême
Langue	Suédois
Création	1789
Composition	Au moins 14 justitieråd (trad. « conseillers de justice ») dont un Président de la Cour
Président(e) de la Cour suprême
Nom	Marianne Lundius
Voir aussi
Site officiel	(sv) www.hogstadomstolen.se

La Cour suprême a été créée en 1789[2]. Les membres de la Cour suprême doivent être au moins au nombre de 14, et doivent être juges. Ils sont appelés justitieråd (littéralement conseillers de justice) et sont nommés par le gouvernement. C'est également le gouvernement qui désigne parmi les membres de la Cour suprême celui qui tient le rôle de président.

Depuis 1949, le siège de la Cour suprême est le palais de Bonde dans la vieille ville de Stockholm[3].