Cour suprême des Fidji

La Cour suprême des Fidji est l'une des trois cours établies par le chapitre 9 de l'ancienne constitution fidjienne de 1997, avec le Tribunal de grande instance des Fidji (en) et la Cour d'appel des Fidji (en). La Cour suprême est la cour d'appel finale de l'État. En d'autres termes, il n'y a pas d'autorité judiciaire plus haute que la Cour suprême.

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of Fiji » (voir la liste des auteurs).

Portail des Fidji
Portail du droit

Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.