Cour suprême du Ghana

La Cour suprême du Ghana est la plus haute instance judiciaire du Ghana[1]. La constitution du Ghana de 1992 garantit l'indépendance et la séparation du pouvoir judiciaire des pouvoirs législatif et exécutif du gouvernement[2].

Cour suprême du Ghana
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Pays
Coordonnées
5° 32′ 44″ N, 0° 12′ 17″ O

Histoire

La Cour suprême a été établie par l'Ordonnance de la Cour suprême (1876) en tant que plus haut tribunal de la Côte-de-l'Or (aujourd'hui Ghana) pendant l'ère coloniale[3]. Les appels de la Cour suprême sont allés à la Cour d'appel de l'Afrique de l'Ouest (West African Court of Appeals, WACA) établie en 1866. Le Ghana s'est retiré de la WACA après l'indépendance[4]. Après le coup d'État militaire du 24 février 1966, le Conseil national de libération (en) (NLC), par le décret des tribunaux de 1966 (NLCD.84), a aboli la Cour suprême et a conféré le pouvoir judiciaire à deux ensembles de tribunaux: la Cour supérieure de justice de la magistrature et les tribunaux inférieurs[5]. Cela a été renversé par l'article 102 (4) de la constitution de 1969 établissant la deuxième république[6]. Après le coup d'État du , la Cour suprême a de nouveau été abolie par le Conseil national de rédemption (en) au motif que la constitution de 1969 avait été suspendue et qu'il n'était donc pas nécessaire qu'un tribunal « l'interprète et l'applique ». Ses fonctions ont été transférées à la Cour d'appel. Cela a été à nouveau renversé par la constitution de 1979 lorsque la troisième république a été établie le 24 septembre 1979[7]. La Cour suprême a été laissée intacte après le coup d'État du par le Conseil provisoire de défense nationale (en) (Provisional National Defence Council, PNDC), bien qu'il ait modifié le système judiciaire en créant des tribunaux publics[7].

Le , la Cour suprême a condamné le rédacteur en chef du journal Daily Searchlight, Ken Kuranchie, à 10 jours de prison pour avoir qualifié les 9 juges d'hypocrisie et de sélectivité.

Statut actuel
Vue aérienne du bâtiment de la Cour suprême.
Vue de face du bâtiment de la Cour suprême.

La constitution de 1992 stipule que la Cour suprême est composée du juge en chef et d'au moins neuf autres juges de la Cour suprême[8]. Le juge en chef est nommé par le président du Ghana agissant en consultation avec le Conseil d'État et avec l'approbation du Parlement du pays[9]. Les autres juges de la Cour suprême sont nommés par le président, sur avis du Conseil de la magistrature et en consultation avec le Conseil d'État. Cela doit également être approuvé par le Parlement[10]. La Constitution de 1992 a aboli tous les tribunaux publics institués par le PNDC et créé le Tribunal régional dont le président était assimilé au juge de la Haute Cour[7].

Juges de la Cour suprême

Voici une liste des juges de la Cour suprême[11],[12]. En juillet 2018, le président Nana Akufo-Addo a nommé quatre nouveaux juges à la Cour suprême. Il s'agissait de Samuel Marful-Sau (en) et Agnes Dordzie, tous deux juges de la Cour d'appel, Nii Ashie Kotey (en), ancien doyen de la Faculté de droit de l'université du Ghana et Nene Amegatcher (en), avocat en pratique privée qui est également ancien président de l' Association du barreau du Ghana[13]. L'un des juges de la Cour les plus anciens, William Atuguba (en) a pris sa retraite le même mois. Il avait siégé à la Cour suprême après avoir été nommé par Jerry Rawlings en novembre 1995[14],[15] jusqu'en juillet 2018[16]. La dernière femme juge en chef était Sophia Akuffo. Elle a été la dernière juge de la Cour suprême nommée par Jerry Rawlings à la retraite. Elle a pris sa retraite le et a été remplacée par Kwasi Anin-Yeboah (en) le . En décembre 2019, le président Akufo-Addo a nommé trois nouveaux juges à la Cour suprême. Il s'agissait de Mariama Owusu, Lovelace Johnson et Gertrude Tokornoo (en)[17]. Ils doivent remplacer Sophia Adinyira, Vida Akoto-Bamfo et Sophia Akuffo qui ont pris leur retraite ou doivent prendre leur retraite[18].

Liste de juges de la Cour suprême du Ghana[19]
Juge Date de nomination Nommé() par
Kwasi Anin-Yeboah (en)
(juge en chef)		Juin 2008[20]John Kufuor
Julius Ansah (en)Juillet 2004[21]John Kufuor
Jones Victor Mawulorm Dotse (en)Juin 2008[20]John Kufuor
Paul Baffoe-Bonnie (en)Juin 2008[20]John Kufuor
Nasiru Sulemana Gbadegbe (en)Octobre 2009[22]John Atta Mills
Anthony Benin (en)11 novembre 2012[23]John Dramani Mahama
Yaw Appau (en)29 juin 2015[24]John Dramani Mahama
Gabriel Pwamang (en)29 juin 2015[24]John Dramani Mahama
Vacant10 août 2021Nana Akufo-Addo
Agnes Dordzie13 juillet 2018[13]Nana Akufo-Addo
Nii Ashie Kotey (en)13 juillet 2018[13]Nana Akufo-Addo
Nene Amegatcher (en)13 juillet 2018[13]Nana Akufo-Addo
Mariama Owusu17 décembre 2019[25],[26]Nana Akufo-Addo
Lovelace Johnson[25],[26]17 décembre 2019Nana Akufo-Addo
Gertrude Torkornoo[25],[26]17 décembre 2019Nana Akufo-Addo
Certains juges de la Cour suprême récemment retraités[27]

Liste des juges en chef de la Cour suprême

Depuis sa création en 1876, la Cour suprême a eu 27 juges en chef[41].

Liste des juges en chef de la Cour suprême de la Côte de l'Or et du Ghana
Juge en chef Période Régime
David Patrick Chalmers (en)1876–1878Côte de l'Or
P. A. Smith (en)1878–1879Côte de l'Or
Sir James Marshall (en)1880–1882Côte de l'Or
N. Lessingham Bailey (en)1882–1886Côte de l'Or
H. W. Macleod (en)1886–1889Côte de l'Or
Joseph Turner Hutchinson (en)[42]1889 - 1894Côte de l'Or
Francis Smith (en) (par intérim)1894 - 1895Côte de l'Or
William Brandford Griffith (en)1895–1911Côte de l'Or
Philip Crampton Smyly (en)1911–1928Côte de l'Or
George Campbell Deane (en)1929–1935Côte de l'Or
Philip Bertie Petrides (en)1936–1943Côte de l'Or
Walter Harragin (en)1943–1947Côte de l'Or
Mark Wilson (en)1948–1956Côte de l'Or
Kobina Arku Korsah1956–1963Côte de l'Or (1956 – 6 mars 1957)
Ghana – Première République (6 mars 1957 – 1963)
J. Sarkodee-Addo (en)1964–1966Première République
Edward Akufo-Addo1966–1970Régime militaire[5] (1966–1969)
Deuxième République (1969–1970)
Edmund Alexander Lanquaye Bannerman (en)1970 -1972Deuxième République[6]
Samuel Azu Crabbe (en)1973–1977Régime militaire[4]
Fred Kwasi Apaloo (en)1977–1986Régime militaire (1977–1979)
Troisième République[7] (24 septembre 1979-31 décembre 1981)
[43] Régime militaire[7] (31 décembre 1981–1986)
E. N. P. Sowah (en)1986–1990Régime militaire
Philip Edward Archer (en)1991–1995Régime militaire (1991–1993)
Quatrième République (1993–1995)
Isaac Kobina Abban (en)1995 – 21 avril 2001Quatrième République
Edward Kwame Wiredu (en)2001–2003Quatrième République
George Kingsley Acquah (en)4 juillet 2003 – 25 mars 2007Quatrième République
Georgina Theodora Wood15 juin 2007 – 8 juin 2017Quatrième République[32]
Sophia Akuffo19 juin 2017 - 20 décembre 2019Quatrième République
Kwasi Anin-Yeboah (en)7 janvier 2020[44] à aujourd"huiQuatrième République

Références
(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Supreme Court of Ghana » (voir la liste des auteurs).
  1. « Ghanaian criminal court system » [archive du ], Association of Commonwealth Criminal Lawyers (consulté le )
  2. 1992 Constitution Article 125(1). "Justice emanates from the people and shall be administered in the name of the Republic by the Judiciary which shall be independent and subject only to this Constitution."
  3. « Historical Development of the Courts before Independence – The Supreme Court Ordinance, 1876 » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le ), p. 2
  4. « History – Summary » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le )
  5. « Historical Development of the Courts after Independence » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le ), p. 1
  6. « Historical Development of the Courts after Independence » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le ), p. 2
  7. « Historical Development of the Courts After Independence » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le ), p. 3
  8. « 1992 Constitution:Article 128(1) » [archive du ], Ghana Review International (consulté le ) : « The Supreme court shall consist of the Chief Justice and not less than nine other Justices of the Supreme Court. »
  9. Ghana Constitution:Article 144 clause 1 "The Chief Justice shall be appointed by the President acting in consultation with the Council of State and with the approval of Parliament."
  10. 1992 Constitution:Article 144 clause 2 "The other Supreme Court Justices shall be appointed by the President acting on the advice of the Judicial Council, in consultation with the Council of State and with the approval of Parliament."
  11. « List of Judges of the Superior Court of Judicature » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le )
  12. « The Judiciary – Justice of the Supreme aCourt » [archive du ], Ghana local government website, Min. of Local Govt., Rural Dev. & Environment & Maks Publications & Media Services (consulté le )
  13. « Akufo-Addo appoints 4 new Supreme Court Justices » [archive du ], GhanaWeb.com, GhanaWeb (consulté le )
  14. « Atuguba was an NPP parliamentary candidate in 1992 - Gabby reveals » [archive du ], Ghanaweb.com, Ghanaweb, (consulté le )
  15. « Supreme Court adjourns ruling in Minority leader's case » [archive du ], Ghanaweb, Ghanaweb, (consulté le )
  16. « Justice William Atuguba retires after 44 years as a judge » [archive du ], GhanaWeb.com, GhanaWeb (consulté le )
  17. « Akufo-Addo swears in 46 judges », ghanaweb.com, GhanaWeb, (consulté le )
  18. « Nana Addo nominates three new judges to Supreme Court », Ghanaweb.com, GhanaWeb, (consulté le )
  19. « The Republic of Ghana Judiciary » [archive du ], sur Official website, Judicial Service of Ghana (consulté le )
  20. (en) « Four new Supreme Court Judges Sworn In », Ghana Home Page,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
  21. (en) « 3 Judges nominated to Supreme Court » [archive du ], Ghana Home Page.
  22. (en) « New Justices Get Approval » [archive du ], sur Modern Ghana.com, Modern Ghana (consulté le ).
  23. (en) « Two Supreme Court Judges sworn in », Daily Graphic,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
  24. (en) « Mahama swears in two Supreme Court Judges » [archive du ], sur Ghanaweb.com, Ghanaweb, (consulté le ).
  25. (en) « Akufo-Addo swears in 46 judges », sur ghanaweb.com, GhanaWeb, (consulté le ).
  26. (en) « Apply laws without fear or favour – Akufo-Addo to new Supreme Court Justices », sur myjoyonline.com, JoyOnline, (consulté le ).
  27. « Supreme Court of Ghana – Members of Supreme Court (2005) » [archive du ], Ghana Home Page, (consulté le )
  28. « Judiciary will use technology for quality justice - Justice Sophia Akuffo » [archive du ], Ghanaweb, Ghanaweb, (consulté le )
  29. « graphicghana.info » [archive du ] (consulté le )
  30. « Death of the Chief Justice of Ghana » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le )
  31. (en) « Archived copy » [archive du ], (consulté le ).
  32. (en) « Kpegah urges new Chief Justice to unite judges », Ghana Home Page,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le ).
  33. « Akufo-Addo swears in Georgina Wood to Council of State » [archive du ], Ghanaweb, Ghanaweb (consulté le )
  34. « SC Justice Rose Constance Owusu retires » [archive du ], GhanaWeb.com, Ghana Webq (consulté le )
  35. Hawkson, « Judicial Service honours Justice Akamba » [archive du ], Daily Graphic Online, Graphic Communication Group Limited (consulté le )
  36. De-Graft Johnson, « Akamba Bows Out » [archive du ], DailyGuideAfrica.com, Daily Guide Africa, (consulté le )
  37. Obed Asamoah, The Political History of Ghana (1950-2013): The Experience of a Non-Conformist,
  38. « Two new Supreme Court Judges sworn in » [archive du ], Official website, Judicial Service of Ghana (consulté le )
  39. « Supreme Court judge Sophia Adinyira retires », ghanaweb.com, GhanaWeb, (consulté le )
  40. « Justice Akoto-Bamfo bows out from Supreme Court », ghanaweb.com, GhanaWeb, (consulté le )
  41. « List of Chief Justices » [archive du ], Official Website, Judicial Service of Ghana (consulté le )
  42. John Peile, Biographical Register of Christ's College, 1505–1905, vol. 2. 1666–1905, Cambridge University Press, (ISBN 978-1-107-42606-1, lire en ligne), p. 611
  43. La Cour suprême est laissée intacte sous ce régime militaire. Voir note 5.
  44. (en) « Parliament okays Justice Anin Yeboah as Chief Justice », sur ghanaweb.com, GhanaWeb, (consulté le ).

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