Cour suprême du Sénégal
La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
Supprimée en 1992, elle a été rétablie par une loi organique du qui réunit la Cour de cassation et le Conseil d'État ; en même temps qu'a été créé le Conseil constitutionnel du Sénégal.
Elle a été officiellement installée à Dakar le par Abdoulaye Wade, Président de la République[1].
Notes
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- M. Aurillac, La Cour suprême du Sénégal, EDCE, 1964
- O. Camara, « La Cour suprême du Sénégal », in Les Cours suprêmes en Afrique, Tome 1, Economica, Paris, 1988
- Benoît Saaliu Ngom, L'arbitrage d'une démocratie en Afrique : La cour suprême du Sénégal, 190 pages, Éditions Présence Africaine, 1989 (ISBN 2-708-70511-3)
Liens externes
- « Loi ressuscitant la Cour suprême au Sénégal. Des difficultés d’applications signalées » (article d'Ibrahima Lissa Faye dans Sud Quotidien, )
- La nouvelle Cour suprême du Sénégal dans les textes (Stéphane Bolle, La Constitution en Afrique, )
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