Créance douteuse

Une créance douteuse (en anglais, non performing asset) est une créance dont le remboursement ou le paiement des intérêts par le débiteur n'est pas assuré. On considère qu'une créance est douteuse après un dépassement d'échéance du contrat de crédit.

Concept

Une créance est douteuse lorsque son recouvrement est incertain. Une créance incertaine dans son principe ou son montant n'est pas une créance douteuse[1].

Une créance douteuse est un risque pour une entreprise ou un particulier qui la détient, car il peut alors ne pas être remboursé[2]. Cela peut poser un risque systémique, notamment lorsque le secteur bancaire dispose de ces créances en trop grande quantité, et freine la création de crédit[3]. Dans ce cas, l'État peut mettre en place un plan d'apurement des créances douteuses[4].

Cette créance douteuse doit faire l'objet d'un provisionnement par l'entreprise afin de la compenser en cas de défaut de paiement[5]. La comptabilité d'une entreprise constate la créance douteuse. Elle peut virer la créance du compte où elle se trouvait à un nouveau compte spécifiquement dédié aux clients douteux[6].

Dans le monde anglo-saxon, une créance est habituellement considérée comme douteuse après un retard de paiement de 90 jours[7].

Une dette notée défavorablement par une agence de notation est appelée dette décotée.

Notes et références
  1. Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires. Edition 2015/2016, Dalloz, (ISBN 978-2-247-15559-0, lire en ligne)
  2. Madeleine Asdrubal, Comprendre et utiliser la comptabilité des exploitations agricoles, Educagri Editions, (ISBN 978-2-84444-268-0, lire en ligne)
  3. (en) Nalla Bala Kalyan et Santhapalli Gautami, Management of Non-Performing Assets in Banking Sector: Asset Classification and Trends of NPAs, Eliva Press, (ISBN 978-9975-3411-1-0, lire en ligne)
  4. Conseil national du crédit et du titre (France), Rapport annuel, CNCT, (lire en ligne)
  5. Nathalie Leblond, Manuel d’impôt des sociétés, 2007, CCH Canadian Limited, (ISBN 978-2-89366-541-2, lire en ligne)
  6. Catherine Deffains-Crapsky, Comptabilité générale: principes, opérations courantes, opérations de régularisation, états financiers anglo-saxons, Editions Bréal, (ISBN 978-2-7495-0643-2, lire en ligne)
  7. « Clarification and Elaboration of Issues Raised by the December 2004 Meeting of the Advisory Expert Group of the Intersecretariat Working Group on National Accounts », IMF Papers, INTERNATIONAL MONETARY FUND,‎ (lire en ligne)
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