Crédit municipal de Toulouse

Le Crédit Municipal de Toulouse est un établissement public communal de crédit et d'aide sociale installé au cœur de Toulouse depuis 1867[2]. Autrefois mont-de-Piété, dit « ma tante »[note 1], il s'inscrit parmi les plus anciennes institutions bancaires de France. Depuis sa création, le Crédit municipal de Toulouse est situé au 29 rue des Lois, tout près de la place du Capitole et a pour activité principale le prêt sur objet. Il s'agit de déposer en gage un objet de valeur (bijoux, or, objets précieux...) en échange d'un prêt immédiat représentant 50 % à 70 % de sa valeur sur le marché des ventes aux enchères publiques. Les Caisses de crédit municipal sont régies par le code monétaire et financier[3] et sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social.

Crédit municipal de Toulouse

Création 1867
Fondateurs Théophraste Renaudot (1586-1653)
Forme juridique Établissement public communal de crédit et d’aide sociale
Siège social 29 rue des Lois, 31006 Toulouse
 France
Direction Franck Paindessous (Directeur)
Actionnaires Mairie de Toulouse
Activité Activités des services financiers
SIREN 263100620[1]
Site web http://www.credit-municipal-toulouse.fr/
Le Crédit municipal de Toulouse, 29 rue des Lois

Histoire

La lutte contre l'usure

L'origine des crédits municipaux remonte au XVe siècle, en 1462, date à laquelle le premier Mont-de-piété (Monte-di-Piéta) fut fondé à Pérouse, en Italie, par le prêtre franciscain Barnabé de Terni. Son idée était d'organiser des centres où les pauvres pouvaient emprunter de l'argent en y déposant des 'gages' qu'ils récupèreraient lors du remboursement, et ainsi lutter contre l'endettement catastrophique des pauvres auprès des banques qui toutes pratiquaient un taux usuraire. Il était alors possible d'emprunter sans intérêt de petites sommes d'argent en échange d'un objet de valeur laissé en gage[4],[5]

Le premier Mont-de-Piété en France ouvre ses portes en 1577 à Avignon , alors domaine pontifical. Puis c'est en 1637 à l'initiative de Théophraste Renaudot[6], médecin et fondateur de La Gazette[7], qu'est créé un Mont-de-Piété à Paris, sur l'île de la Cité, appelé « Bureau de ventes à grâces, trocs et rachats ».

Du Mont-de-Piété au Crédit Municipal de Toulouse

C'est en 1787 que l'idée de la création d'un Mont-de-Piété fut soumise aux Capitouls de Toulouse. Cependant, ce projet n'aboutira pas en raison des événements révolutionnaires qui suivirent. En effet, les 21 Monts-de-Piété situés à Paris et en province furent fermés après 1789. Ils ne rouvriront que sous Napoléon Bonaparte qui était très attaché à cette institution. La loi du 26 pluviôse an XII (16 février 1804) leur donnera le monopole des prêts sur gages.

À Toulouse, c'est sous la Restauration (le 4 mars 1827), qu'est créée une société anonyme du prêt charitable et gratuit. Pendant que la Société toulousaine se développe lentement à cause de règles très strictes (prêts plafonnés à 500 francs pour 6 mois), au niveau national, l'implantation s’accélère et 44 Monts-de-Piété sont en activité sur l'ensemble du territoire en 1848.

Le décret impérial du 14 décembre 1867 autorise l'ouverture d'un Mont-de-Piété à Toulouse. Les besoins de la population s'accroissent et la Société de prêt gratuit ne suffit plus pour répondre à la demande. C'est Alcibiade Fossé, conseiller honoraire à la Cour impériale de Toulouse qui est nommé directeur de l'établissement. Un local est trouvé au 29 rue des Lois. Le premier conseil d'administration de l'établissement l'obtient pour 70 000 francs et les premiers employés sont embauchés. Avec l'évolution du mode de vie, l'établissement va fidéliser une clientèle variée, de l'ouvrier au bourgeois en mal de liquidité. Ces personnes sont prêtes à engager des bijoux, des meubles, des tableaux, des armes, des livres, des matelas, des outils, des effets militaires (qui seront par la suite interdits de dépôt en 1884). C'est l'âge d'or du Mont-de-Piété. Pour faire face à cet afflux, des travaux d'agrandissement sont entrepris entre 1881 et 1896, et comme à Paris, une étuve est installée pour désinfecter les matelas, les linges et objets de literie déposés en gage.

De 1890 à 1914, l'activité du Mont-de-Piété croît encore. C'est entre 1914 et 1918 que le Mont-de-Piété de Toulouse rencontre certaines difficultés. Le nombre d'objets déposés diminue, le taux et le montant des prêts sont plafonnés, les dégagements pour les gages de petits montant deviennent gratuits alors que les ventes de gages non récupérés sont interdites. Le mont-de-piété connait alors ses premières pertes. Dès 1918, les Monts-de-Piété changent de nom et deviennent désormais les «Caisses de crédit municipal»[8].

En 1930, le Crédit municipal se lance dans le prêt gagé sur automobiles et l'établissement transforme son sous-sol en garage. Le dernier véhicule ne disparaîtra qu'en 1995 à l'occasion de travaux.

En 1955, le décret du 20 mai[9] leur permet d'obtenir le statut d'établissement public d'aide sociale.

Avec la loi du [10], les caisses de crédit municipal se voient conférer le statut d'établissement[11] de crédit et sont intégrées dans le système bancaire.

En 2011, le Crédit municipal de Toulouse est en partenariat avec l'association CLAS-Violette, pour développer une monnaie complémentaire, le sol violette[12]. Cette monnaie a une visée sociale, éthique et solidaire. On peut donc se rendre au Crédit municipal et y échanger des euros contre des sols[13].

En 2018, la première agence est ouverte à Montauban (Tarn-et-Garonne).

Emblème

Emblème du Crédit municipal

Selon la mythologie grecque, le griffon est le gardien des trésors du dieu Apollon dans le désert de Scythie. Cet animal mythique, composé d'une tête d'aigle et d'un corps de lion, figurait sur les armoiries de la ville de Pérouse, en Italie, où fut fondé le premier Mont-de-Piété. C'est pourquoi les Caisses de crédit municipal ont choisi de le conserver et d'en faire son emblème.

Prêts sur gage

Le prêt sur objet / prêt sur gage

Le prêt sur objet est un prêt contre le dépôt d'un objet (bijou, œuvre d'art, or...). C'est un prêt immédiat sans condition de ressources, après estimation. La durée du prêt s'étend sur six mois et peut être renouvelée. Le bien peut être récupéré à tout moment contre le remboursement du capital prêté et des intérêts échus. Si au terme d'une période de sept mois un objet n'a pas été récupéré ou renouvelé, le Crédit municipal de Toulouse présentera le bien à l'une de ses ventes publiques.

Estimation

Des appréciateurs, des commissaires-priseurs ou encore des gemmologues travaillent en collaboration avec les crédits municipaux afin de procéder à une estimation des objets déposés. Ils vérifient leur authenticité et leur valeur sur le marché des ventes aux enchères publiques afin de proposer une estimation la plus juste possible.

Les ventes aux enchères

Le Crédit municipal de Toulouse organise d'octobre à juin des ventes aux enchères publiques, qui sont l'occasion pour les collectionneurs et amateurs de la région d'acquérir des bijoux, de l'argenterie, des objets d'art... Si l'objet se vend plus cher que ce qui a été prêté, la différence (boni) revient au déposant.

Les ventes requises

Le marteau du commissaire-priseur lors des ventes aux enchères.

Il est possible de demander la vente directe de son bien. Un versement immédiat est effectué correspondant à une avance sur la vente. Au bout de trois mois, l'objet est présenté à une vente aux enchères. Le complément est alors versé au déposant.

Les prêts

Le prêt personnel

Le crédit Municipal de Toulouse vous accompagne dans la réalisation de vos projets et vous propose des prêts adaptés à vos attentes avec des possibilités de moduler votre mensualité avec une mise à disponibilité de l'argent sous quinzaine (après acceptation de votre dossier). Vos projets de loisirs, d'équipement, de mobilité, de travaux ou encore de rachats de crédit, à portée de main !

Les finances solidaires

Le micro-crédit personnel accompagné (MCPA)

Un établissement public à missions sociales.

Le Crédit municipal de Toulouse propose, avec des structures sociales, un prêt pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle, le MCPA. Il a été créé pour aider les personnes en situation de précarité afin de lutter contre l'exclusion bancaire et compléter les services et les aides déjà existants. Il permet le financement d'un projet bien défini (accès à la formation, à la mobilité, à l'emploi, au logement et à la santé). La personne bénéficie d'un accompagnement personnalisé pendant toute la durée de son prêt (60 mois maximum) et pour des montants allant de 300 € à 5 000€ (voire 8 000€ exceptionnellement).

Le livret de micro-épargne accompagné

La microépargne est destinée aux personnes en situation de pauvreté, ou en situation de vulnérabilité financière, désirant épargner de l’argent pour faire face à un imprévu ou financer un projet.

Pour prétendre à l’ouverture d’un livret de microépargne, il est nécessaire d’être accompagné d’un travailleur social tout au long de son épargne. Il peut être ouvert à tout moment ou à la suite d'un microcrédit accompagné.

Le livret d'épargne solidaire

Contrairement à la plupart des produits d'épargne « classiques », le capital déposé sur le livret d'épargne solidaire est directement affecté aux actions sociales de proximité du Crédit municipal, le microcrédit personnel et le prêt sur gages. Le souscripteur du livret peut également reverser une partie ou l'intégralité de ses intérêts (par tranche) à une association partenaire du Crédit municipal.

En 2020 ce produit a été labellisé FinanSol.

Le compte à terme

Comme tous les produits d’Epargne du Crédit Municipal de Toulouse, le capital déposé est directement affecté à ses actions sociales : le microcrédit personnel prioritairement, et le prêt sur gages. En 2020 ce produit a été labellisé FinanSol.

Le Point Conseil Budget (PCB)

Il s'agit d'un service gratuit de conseils budgétaires et financiers à destination des personnes en difficulté financière, dont les permanences sont assurées par des bénévoles.

Il s’agit aussi de prévenir le surendettement, en apportant des solutions le plus tôt possible aux personnes en difficulté financière pour améliorer durablement leur situation budgétaire.

Tous les publics y seront reçus, y compris des personnes qui sont en emploi et qui ne sont pas suivies par les services sociaux. Les heures d’ouverture seront prévues pour permettre d’accueillir tous les publics y compris les salariés en emploi.Ces rendez-vous sont gratuits et tenus par des bénévoles.


Patrimoine : Le petit musée

Après plus de 150 ans d’histoire auprès des toulousains, le Crédit Municipal continue encore aujourd’hui de vivre au plus proches de ses usagers en dévoilant les secrets de ses missions et de son établissement grâce à son musée et ses actes patrimoniaux. Le petit musée se trouve dans l'enceinte de deux anciens magasins d'époques. Voyager à travers le temps et revenez au XIXème siècle.

Objets déposés au clou, au Crédit municipal de Toulouse.

Les journées du patrimoine

Tous les deux ans, l’établissement ouvre ses portes lors du deuxième week end de septembre pour les journées européennes du patrimoine. Lors de ce rendez-vous: explications sur les missions de l’établissement, visite du musée (anciens magasins du Mont de Piété), exposition d’objet déposés en gages pour la prochaine ventes aux enchères, estimation d’objets gratuite.

Les mercredis du Crédit

Le musée ouvre ses portes un mercredi après-midi par mois de mars à fin octobre ! A l’été 2020 l’établissement vous propose un plongeon au cœur de son histoire par le biais d’une visite guidée animée une fois tous les mois.

Le parcours du Passeport pour l'art : " Le Crédit municipal une histoire de temps "

Le « Passeport pour l’Art » favorise l’accès à la culture des jeunes toulousains en proposant un parcours pour les écoles publiques de la ville. Ce projet contribue également à leur formation artistique et à leur accès à la connaissance. Le Crédit Municipal a donc accueilli début 2020 une classe de cycle 3 pour faire la chasse au trésor prévue dans le musée. Le parcours proposé lie découverte historique, pratique plastique et sensibilisation aux actes solidaires.

La démarche RSE de l’établissement

L’établissement a mis en place depuis quelques années une démarche en lien avec l’environnement et le bien être au travail. En ce sens, le Crédit Municipal de Toulouse met en place une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Labellisé depuis 2019 EnVol.

Biodiversité :

Les abeilles sur le toit de l'établissement.

Depuis avril 2017, 3 ruches ont été installées sur le toit du Crédit Municipal de Toulouse. Aujourd’hui, on compte plus d’une cinquantaine de ruches installées à Toulouse : dans les parcs, les jardins et sur les toits… On constate d’ailleurs que les abeilles vivent souvent mieux en ville qu’à la campagne et la récole du miel se fait tous les été et les abeilles sont heureuses car leur productivité est exceptionnelle !



Objets insolites qui ont séjourné au Crédit municipal de Toulouse

  • Un bâton de commandement incrusté d'or ayant appartenu au maréchal Niel, acteur de la guerre de Crimée et de la bataille de Solférino (1859)
  • Des œufs de dinosaures fossilisés
  • Un mors de chameau
  • Une mitre d'évêque
  • La ceinture de champion du monde d'un boxeur
  • Une corne de tricératops

Notes et références

Notes

  1. Ce surnom viendrait du prince de Joinville, (1818-1900) fils du roi Louis-Philippe. Connu comme étant un joueur invétéré, pour honorer une dette, il aurait déposé sa montre en gage au Mont-de-Piété. Il aurait alors déclaré l'avoir oubliée chez sa tante pour en justifier l'absence. (Thierry Halay, Le Mont-de-Piété des origines à nos jours, Paris, L'Harmattan, , 170 p. (ISBN 2-7384-2943-2), p. 78)

Références

  1. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  2. Crédit Municipal de Toulouse, 150 ans au cœur de la ville : Du Mont-de-Piété au Crédit Municipal de Toulouse, Toulouse, Crédit Municipal de Toulouse, 3ème trimestre 2017, 158 p. (ISBN 978-2-9517006-0-4), "Héritier de la longue et originale histoire des Monts-de-Piété, qui comptent parmi les plus anciennes institutions bancaires de notre pays, le Crédit Municipal de Toulouse se caractérise à première vue par sa forte présence physique matérialisée par un vaste bâtiment en plein cœur de la Cité rose.Son parcours s'inscrit dans un double cadre institutionnel et géographique.Lle premier part du Mont-de-Piété de 1867 à 1918 pour aller, après son changement de dénomination, à la Caisse de Crédit Municipal..."
  3. Le code monétaire et financier, articles L. 514-1 à L. 514-4 et D. 514-1 à D. 514-37.
  4. Le prêt sur gage
  5. Comme mesure sociale en faveur des pauvres, la création des 'Mont-de-Piété' au XVe siècle est de première importance
  6. Théophraste Renaudot, Encyclopédie Universalis
  7. Journal parisien paru du 30 mai 1631 au 30 septembre 1915.
  8. "Du mont-de-piété au Crédit municipal", ouvrage dont les textes ont été élaborés à partir du texte d'Alain Borderie, spécialiste d'histoire financière et bancaire, écrit en 2001 sous la direction de Félix Torres, "135 ans au cœur de la ville. Du mont-de-piété au Crédit municipal de Toulouse"
  9. Décret du 20 mai 1955, source legifrance
  10. Loi du 24 janvier, source legifrance. Etablissement de crédit agréé en qualité de caisse de crédit municipal
  11. Liste des établissements de crédit agréés en qualité de banques, bas de page, annexes
  12. La monnaie complémentaire, le sol violette
  13. Le documentaire Sol Violette, l'éclosion d'une monnaie, de Bertrand Leduc, Les Zooms verts, 2012, retrace le mécanisme de la mise en place de la monnaie complémentaire toulousaine.

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