Crédit social des fonctionnaires

Le 20 juillet 1955, Robert Gully et un groupe de fonctionnaires fondent cette association afin de permettre à ses adhérents d’accéder plus facilement au crédit, à l’épargne et aux produits d’assurance. Les fonctionnaires qui adhèrent au CSF versent une certaine somme dans un pot commun : ce « Fonds mutuel de garantie » sert de caution et permet aux membres de l'association de faciliter leurs négociations de crédit auprès des banques, l'association s'engageant à puiser dans ce fonds lorsqu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'acquitter ses mensualités de remboursement.

En 1975, l'évolution des réglementations financières et l'essor de l'association amènent à la création d'un établissement financier sous la forme d'une société anonyme : CRédit SErvice FInancier (acronyme : CRÉSERFI), puis de CSF Assurances (société de courtage en assurances) en 1981.

En 2008, le CSF prend une participation dans Efficity, une agence immobilière en ligne. Cette participation a été revendue. La même année est créée la Fondation d'entreprise Crédit Social des Fonctionnaires qui finance des projets sociaux portés par des fonctionnaires, des administrations ou des associations ainsi que des actions de valorisation des services publics. Toujours en 2008 est créée Progretis, société de conseil en gestion de patrimoine dont le CSF détient 100% du capital.

En 2010, le CSF met en place des produits de complémentaire santé et de maintien de salaire.

Pour répondre aux attentes des agents des services publics en matière de caution, de crédit, d’assurance, d’épargne et de services, qui sont des métiers réglementés, CSF Association, contrôle plusieurs filiales  : CRÉSERFI[3], sa société de financement dont elle détient 47,89 % du capital, CSF Assurances[4], sa société de courtage d’assurances, mais aussi Progretis[5], sa SARL de gestion en patrimoine, filiales à 100 % du CSF. Enfin, la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires a vu le jour en 2008. C’est l’ensemble de ces structures qui forme le Groupe CSF.

 CRÉSERFI a choisi et obtenu fin avril 2014 l’agrément de l’ACPR pour le statut de « SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT », à la suite de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement entrée en vigueur le 1^er janvier 2014.  Il s’agit d’une transposition nationale du nouveau cadre prudentiel dit de Bâle III qui vise à harmoniser dans toute la communauté européenne le statut d’établissement de crédit. En France, les établissements de crédit qui ne répondent plus à la définition européenne peuvent poursuivre leurs activités mais sous le statut de société de financement. Ces sociétés de financement pourront toujours octroyer des crédits mais, contrairement aux établissements de crédit, ne seront pas autorisées à collecter de dépôts ou d’autres fonds remboursables au public. Elles resteront soumises à la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Chaque année, les comptes et l’ensemble des documents relatifs à l’assemblée générale sont communiqués aux adhérents. Le vote des adhérents (possible par correspondance) sanctionne la gestion de l’association et ses orientations, et désigne les membres de son conseil d’administration. Le CSF protège aussi ses membres cotisants en prenant en charge la défense pénale professionnelle, s’ils sont poursuivis au pénal pour des faits relevant de l’exercice de leur mission, ou le recours pénal lorsqu'un adhérent, victime d'une agression, veut entreprendre une action en justice contre un particulier.

En dehors de la sélection de l'offre de crédit, d'assurance ou d'épargne la mieux adaptée au projet du fonctionnaire, le CSF propose également à ses adhérents à jour de leur cotisation annuelle toute une série de services touchant à la vie quotidienne :

• achat de véhicules neufs à des tarifs négociés pouvant aller jusqu'à -42 % du prix catalogue[6] ;
• une assistance juridique qui répond aux questions des adhérents du CSF[7];
• une assurance scolaire[8] gratuite pour les adhérents du CSF à jour de leur cotisation annuelle ;
• une offre voyage[9] avec réductions sur les séjours et garantie des prix (ex : les hausses de kérosène ne sont pas répercutées sur le prix alors que la réglementation l'autorise) ;
• un bilan patrimonial gratuit réalisé par les conseillers de Progretis, la société de conseil en gestion de patrimoine du CSF;
• des réductions sur les biens de consommation courantes via le Club CSF[10] ;
• des réductions sur du mobilier, de la literie, de la décoration, etc. proposés par camif.fr[11] ;
• des réductions sur la garde d'enfants et le soutien scolaire[12] ;
• une défense pénale et un recours pénal vie professionnelle[13];
• un abonnement à CSF Magazine, le news magazine trimestriel du CSF ;
• une analyse de devis de réparation auto [14]  ;
• une garantie de budget "coups durs" prenant en charge les factures d'eau, d'électricité et de gaz[15] ;
• une protection juridique pour régler les litiges de vie privée[16]  ;
• un accompagnement administratif pour faciliter les rapports avec l'administration [17].
• un conseil en aménagement et décoration d'intérieur[18].

Peuvent adhérer au CSF :

- les fonctionnaires des 3 fonctions publiques : État, Territoriale, Hospitalière, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels,

- les salariés d'établissements publics (EDF, GDF, SNCF, RATP, etc.)

- les salariés d'entreprises dont l'État détient une part du capital (Renault, Peugeot, Orange, Areva, Snecma, Air France, Airbus, etc.)

- les élus locaux, nationaux ou européens

- les ascendants et descendants de fonctionnaire

- que ces personnes soient en activité ou à la retraite.

Les statuts de l’association précisent ses buts :

– contribuer à l’organisation de la solidarité entre ses membres ;

– permettre à ses membres d’accéder au crédit, à l’épargne, à l’assurance et à toutes sortes de services en vue d’améliorer leur qualité de vie ;

– jouer à l’égard de ses membres un rôle de conseil… leur faire connaître, organiser et défendre leurs droits en tant que consommateurs.

Le CSF se compose de 368 salariés, dont 61 % de femmes et 65 % de moins de 45 ans[19]. 231 personnes travaillent dans le réseau commercial réparti en 32 agences et 100 « points conseils», généralement mis à disposition gracieusement par des administrations, collectivités locales ou services sociaux. Le rôle des conseillers est de présenter et vendre les produits et prestations du Groupe CSF auprès des agents des services publics[20]

20 000 correspondants CSF bénévoles

Sur l'ensemble du territoire français, 20 000 correspondants CSF bénévoles informent leurs collègues, sur leurs lieux de travail à travers la diffusion de dépliants dans les lieux de vie (salle de repos, cafétéria, cantine, ...) mais aussi par l'insertion de documents d'information dans les bulletins de salaire, dans les casiers nominatifs et la diffusion d'affichettes sur les panneaux d'information de l'établissement[21]. Grâce à sa pénétration du milieu de la fonction publique et du secteur public, le CSF dispose de réseaux d’information et d’influence[22].

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Des adhérents (clients, sociétaires), regroupés dans plusieurs collectifs (Collectif Action, Acabe,..), estiment avoir été mal conseillés par le CSF pour l'obtention des prêts immobiliers à taux révisable indexé sur l'Euribor (ou LIBOR en version anglophone) auprès de sociétés comme le Crédit foncier, Entenial, etc. Les surcoûts entrainés par ce défaut de conseil ont été le résultat d'un anatocisme non prévu dans les contrats, induisant une augmentation du capital à amortir par les emprunteurs (amortissement négatif). Le Crédit foncier a été condamné pour ces faits et a dû engager une procédure de dédommagement des victimes (un fonds de 20 M€ a été provisionné pour cela). Des mesures ont été prises par le CSF en faveur de ses adhérents comme la renégociation de leurs contrats auprès du prêteur, notamment le passage à taux fixe à des conditions bien plus favorables que celles prévues au contrat, la prise en charge, au cas par cas, des mensualités pour les adhérents les plus fragilisés par l'augmentation des taux. Malgré ces mesures, des avis négatifs concernant le CSF remontent lors de requêtes sur des moteurs de recherche. Depuis mai 2014, le CSF fait appel à une société tierce[23] pour obtenir des avis objectifs de la part de ses clients. Il publie régulièrement les avis CSF qui présentent l'appréciation du CSF sur un sujet donné.

Le CSF est intervenu auprès des fonctionnaires touchés par les catastrophes naturelles en mettant en place des prêts solidarités. Ce fut le cas pour la tempête Xynthia [24], les inondations dans le Var[25], ou lors de la tempête Irma. L'association est intervenue pour soutenir les pompiers victimes des intempéries alors qu'ils étaient eux-mêmes engagés pour venir en aide aux habitants.

Le CSF met en place des prêts bonifiés sur ses fonds propres.

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Le 16 août 2008 est née officiellement la Fondation d’entreprise Crédit Social des Fonctionnaires. Cette fondation a pour but de soutenir et financer tous projets sociaux portés par des fonctionnaires, des établissements publics, des administrations, des associations ainsi que toute action valorisant le service public : colloque, conférence, publication, animation[26]. La fondation déclare promouvoir le service public à travers les hommes qui le composent, à travers les actions qui le définissent, à travers les publications, colloques qui le font connaître. Elle est l’outil de la politique sociale du groupe CSF. Au total, la fondation a financé 188 projets sur les 310 projets présentés.

• csf.fr
• progretis.fr
• avis-csf.fr

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