Crimen sollicitationis (document)

• Préliminaires (sections 1-14)
• Titre Premier : La première déclaration du crime (15-28)
• Titre Second : Le procès (29-60)
  • Chapitre I : Les enquêtes (29-41)
  • Chapitre II : Les règles canoniques et les défenses de l'accusé (42-46)
  • Chapitre III : L'accusation (47-54)
  • Chapitre IV : La conduite du jugement, le verdict et l'appel (55-60)
• Titre Troisième : Les peines (61-65)
• Titre Quatrième : Les communications officielles (66-70)
• Titre Cinquième : Le pire des crimes (71-74)
• Approbation par le pape Jean XXIII du 16 mars 1962
• Appendices

Crimen sollicitationis donne les mesures à prendre dans les cas où des prêtres seraient accusés de fautes graves. Parmi ces fautes, le document relève l'utilisation du sacrement de pénitence pour faire des avances sexuelles à des pénitents[1]. D'après ce document, tout catholique doit obligatoirement dénoncer aux autorités ecclésiales une telle faute commise par un prêtre. Le prêtre peut alors être convoqué devant un tribunal ecclésiastique. En cas de faits avérés, il peut être suspendu de la célébration des sacrements ou même être soumis à la dégradation (démis de ses fonctions et réduit à l'état laïc)[3]. Tous les cas de pédophilie commis par des prêtres, que ce soit dans le cadre du crime de sollicitation ou dans n'importe quel autre cas, sont aussi condamnés[1].

La lettre impose un secret absolu, lors du déroulement du procès, même lorsque le verdict, favorable ou non, a été rendu et mis en application (§11). Un serment de silence éternel doit être fait par tous les participants au procès : non seulement les membres du tribunal (formule du serment incluse dans les Appendices), mais aussi le(s) dénonciateur(s) du prêtre, le(s) témoin(s) éventuel(s) et le prêtre accusé lui-même (§13).

« Spondeo, voveo ac iuro, inviolabile secretum me servaturum in omnibus et singulis quae mihi in praefato munere exercendo occurrerint, exceptis dumtaxat iis quae in fine et expeditiones huius negotii legitime publicari contingat. »

« Je promets, fais vœu et jure que je maintiendrai inviolé le secret pour tout ce qui viendra à ma connaissance dans l'exercice de mes fonctions, excepté seulement ce qui pourrait être légalement publié et exécuté lorsque ce procès sera terminé. »

(Crimen sollicitationis, Appendices, Formula A)

Les peines prévues en cas de viol du secret sont (§13) :

• pour les membres du tribunal : l'excommunication latae sententiae ;
• pour l'accusé : la suspension a divinis ;
• pour les accusateurs et les témoins : un avertissement.

La lettre Crimen sollicitationis traite seulement de la procédure à suivre en cas de dénonciation à une autorité ecclésiastique de la faute de sollicitation en confession par un prêtre. Il n'empêche que l'interprétation de la question du secret est sujet à controverses.

Les détracteurs de cette lettre soutiennent que le serment de silence vise à cacher le scandale provoqué par des affaires aussi graves. C'est par exemple le point de vue présenté par le documentaire de la BBC, Sex Crimes and the Vatican[4] (1^er octobre 2006).

Les partisans insistent sur le fait que le secret est nécessaire pour toutes les parties (accusé, victimes et témoins) tant qu'un verdict définitif n'est pas rendu.

Ils ajoutent que si la lettre impose le secret sur la tenue du procès (en n'autorisant pas, par exemple, la publication des déclarations des accusateurs ou de l'accusé), elle n'impose cependant en aucune manière le silence aux victimes si cela ne gène pas le procès.

« [La confidentialité lors du jugement] n'empêche en aucune manière ces affaires à être portées devant les autorités civiles pour être jugés légalement. Aux États-Unis, La Charte pour la protection des enfants et de la jeunesse (Charter for the Protection of Children and Young People) (juin 2002), approuvée par le Vatican, demande que les accusations d'abus sexuels sur des enfants qui seraient fondées soient rapportées devant les autorités légales. » (Archevêque Joseph Fiorenza, dans le Houston voice) [5].

Le Code de droit canon de 1917 condamnait explicitement tout abus sexuel commis par des clercs sur des mineurs (canon 2359,2)[1]^,[6].

Canon 2359 § 2 - « S’ils ont commis un délit contre le sixième commandement avec des mineurs de moins de seize ans, ou pratiqué adultère, viol, ‘bestialité’, sodomie, excitation à la prostitution ou inceste avec ses consanguins ou alliés au premier degré, ils doivent être suspendus, déclarés infâmes, privés de tout offices, bénéfice, dignité ou charge qu’ils pourraient avoir, et dans les cas les plus graves ils doivent être déposés. »

Le Code de droit canon utilisé lors de la rédaction de la lettre Crimen sollicitationis obligeait toute personne qui avait été sollicitée par un prêtre lors de la confession à le dénoncer avant un mois et condamnait ce prêtre à une sévère punition :

« Canon 904. Ad normam constitutionum apostolicarum et nominatim constitutionis Benedicti XIV Sacramentum Poenitentiae, 1 Iun. 1741, debet poenitens sacerdotem, reum delicti sollicitationis in confessione, intra mensem denuntiare loci Ordinario, vel Sacrae Congregationi S. Officii; et confessarius debet, graviter onerata eius conscientia, de hoc onere poenitentem monere. »

« Canon 2368 §1. Qui sollicitationis crimen de quo in can. 904, commiserit, suspendatur a celebratione Missae et ab audiendis sacramentalibus confessionibus vel etiam pro delicti gravitate inhabilis ad ipsas excipiendas declaretur, privetur omnibus beneficiis, dignitatibus, voce activa et passiva, et inhabilis ad ea omnia declaretur, et in casibus gravioribus degradationi quoque subiiciatur »

« Canon 904. En accord avec les constitutions apostoliques et particulièrement la constitution Sacramentum Poenitentiae de Benoît XIV du 1er juin 1741, un pénitent doit, avant un mois, dénoncer à son Ordinateur local ou à la Sainte Congrégation du Saint-Office tout prêtre coupable de crime de sollicitation en confession ; et le confesseur doit, par une lourde obligation de sa conscience, informer le pénitent de son devoir. »

« Canon 2368 §1. Toute personne ayant commis le crime de sollicitation, tel qu'il est décrit dans le canon 904, qu'elle soit suspendue de célébration de la Messe et de la Confession sacramentelle ; et, selon la gravité du délit, qu'elle soit privée d'y assister, que lui soient retirés tous ses bénéfices et dignités, les droits de vote et d'éligibilité, et qu'elle soit déclarée incapable ; et que dans les cas les plus graves elle soit soumise à la dégradation. »

Le nouveau Code de droit canonique de 1983 établit que :

« Canon. 1387 - Le prêtre qui, dans l'acte ou à l'occasion ou sous le prétexte de la confession sacramentelle, sollicite le pénitent contre le sixième commandement du Décalogue, qu'il soit puni, selon la gravité du délit, par la suspension, le retrait, la privation et, dans les cas les plus graves, la suppression de l'état clérical. »

• Abus sexuels sur les femmes dans l'Église catholique
• Abus sexuels sur mineurs dans l'Église catholique
• De delictis gravioribus

• (en) Document Crimen Sollicitationis

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