Déclaration du 9 mai 1950

Trois guerres en moins d’un siècle ont déchiré l’Europe, laissant le continent tout entier exsangue. Le 9 mai 1950, c’est avant toute autre chose une volonté de paix qui motive l’initiative politique de Robert Schuman. Des gouvernements européens, notamment français et allemand, s'accordent pour mettre en commun leur production de charbon et d'acier afin de favoriser la coopération entre États voisins et relever les niveaux de vie dans chaque pays[1]^,[2].

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

À partir de 1947, l’Europe entre dans une période de guerre froide. La constitution et le renforcement des alliances constituent deux blocs entre lesquels les oppositions s’accumulent. La crise de Berlin en 1948-1949 a marqué un premier affrontement entre les deux nouveaux géants[2].

La nécessité de s’unir pour résister à la menace soviétique apparaît alors de plus en plus clairement : les démocraties libérales d’Europe de l’Ouest ne peuvent se permettre de se déchirer et de s’affaiblir mutuellement alors qu’à l’est du « rideau de fer » les démocraties populaires sont mises dans un seul et même mouvement au service de la puissance du bloc soviétique. Il faut réintroduire l’Allemagne dans le concert occidental[2].

Le bilan humain et matériel des six années de guerre a été très lourd et les économies européennes s’en ressentent fortement. Outre les pertes en vies humaines (60 millions de morts), les destructions d’habitations et d’infrastructures, les appareils productifs sont totalement détruits dans les régions frontalières du Nord-Est de la France et de la Ruhr, en Allemagne.

Le redressement des économies européennes nécessite des productions de charbon et d’acier accrues. Celles de l’Allemagne sont contrôlées par les Alliés et limitées. Celles des autres pays européens paraissent insuffisantes.

« Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune (…). La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

Cette coopération a été conçue de manière à créer des intérêts communs entre les pays européens et à entraîner un processus d’intégration politique graduel, condition de la pacification des rapports entre pays européens.

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

L’échec des différents projets de confédération européenne, avancés au cours des XIX^e et XX^e siècles, a fait prendre conscience aux hommes de l’après-guerre que la construction européenne doit se faire progressivement.

La déclaration du 9 mai 1950 est inspirée de cette idée : pour atteindre l’objectif d’unification pacifique de l’Europe, l’action doit selon ses auteurs commencer par « un point limité mais décisif : le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ».

« La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible (…). Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

« Par la mise en commun de productions de base et l’institution d’une Haute Autorité nouvelle, dont les décisions lieront la France, l’Allemagne et les pays qui y adhèreront, cette proposition réalisera les premières assises concrètes d’une Fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. »

— Robert Schuman, déclaration du 9 mai 1950.

La « Haute Autorité » proposée le 9 mai 1950, dont l’existence sera formalisée par le traité de Paris en 1951 en tant que Haute Autorité de la CECA, introduit une innovation de première importance dans les relations entre États : la supranationalité, qui sera placée au cœur de ce que l’on appelle la « méthode communautaire ».

La « méthode communautaire » se caractérise par des transferts de souveraineté vers le niveau européen, et donc vers des institutions bénéficiant d’une certaine autonomie vis-à-vis des États membres, notamment la Haute Autorité (qui devient ensuite la Commission) et une assemblée parlementaire qui devient plus tard le Parlement européen, seule institution transnationale aujourd’hui élue au suffrage universel direct. Cette méthode repose enfin sur la supériorité (la « primauté ») du droit communautaire vis-à-vis des droits nationaux des États membres dans certains domaines, primauté garantie par la Cour de Justice des Communautés européennes, dont les arrêts sont opposables aux États.

La déclaration du 9 mai 1950 est aujourd’hui encore considérée comme le point de départ de la construction européenne, raison pour laquelle le Parlement européen a accordé à Robert Schuman et Jean Monnet le titre de « pères de l'Europe ». Son contenu constitue encore une référence pour nombre de mouvements politiques en Europe qui légitiment leurs revendications par une filiation avec le projet initial, tel qu’exprimé dans la déclaration. Les partisans d’une conception fédéraliste de la construction européenne, en particulier, voient dans l’expression « Fédération européenne », utilisée dans la déclaration, la légitimation de leurs projets. Signe de l’importance historique de ce jour pour l’Europe, le Parlement européen a décidé en 1985 de faire du 9 mai la « journée de l’Europe », célébrant dans l’ensemble de l’Union européenne le début du processus d’unification du continent européen[3]^,[4].

Plusieurs initiatives dans les années 1940 (Conseil de l'Europe, Union occidentale, OECE) avaient été bâties dans une approche intergouvernementale et s'étaient révélées inefficaces :

1. l’OECE trouvait sa naissance dans les critères de conditionnalité de l’aide du plan Marshall : pour bénéficier de l’aide américaine, les gouvernements européens devaient mettre en place une structure commune de répartition et planification des interventions ;
2. l’Union occidentale naissait en 1948 sur l'initiative des pays du Benelux, comme alliance défensive, encore visée contre une possible résurrection de la menace allemande dans le futur. Elle avait le rôle décisif de montrer aux États-Unis la possibilité d’une structure militaire intégrée avec les pays de l’Europe occidentale, ce qui marque la naissance de l’OTAN en 1949 ;

Les éléments de continuité entre la déclaration Schumann et la construction européenne actuelle :

1. intégration sectorielle (méthode fonctionnaliste) et effets de spillover : le plan Schuman prévoyait la mise en place d’institutions sectorielles et supranationales, aux pouvoirs plus large, mais aux compétences limitées. Une telle approche se basait sur l’idée de spillover : commencer l'intégration à un niveau sectoriel amènerait à élargir les domaines d’intégration à d’autres secteurs.
2. limitation de la souveraineté étatique : le plan Schuman prévoyait la mise en place de la CECA, soit la mise en commun par la France et l'Allemagne (mais ouverte à d’autres membres) des ressources en acier et charbon. Acier et charbon constituaient les matières premières dont les deux États avaient besoin, mais aussi les symboles de l’industrie d'armements et donc de la volonté militaire des deux États. Leur mise en commun constituait une première limitation à la souveraineté des deux États.
3. politique du fait-accompli : la rédaction de la déclaration et du Plan Schuman se fit dans une totale discrétion, entre Schuman et Jean Monnet. Au Conseil des ministres qui donna l’approbation au plan, Schuman n’en révéla guère les détails, en pouvant compter sur l’appui de René Pleven et René Mayer. Au même moment, Konrad Adenauer avait été informé et avait donné son aval. L’effet-surprise garanti par la déclaration et par l’aval soudain du gouvernement allemand permit d’empêcher que les discussions internes au gouvernement français et les possibles complications menacent la mise en œuvre du plan.

L’approche du plan Schuman se révéla gagnante. Entre les différents projets d’intégration des années 1950 (CECA, CED, CPE), la CECA fut le seul à entrer en vigueur et à se développer. La réussite de la méthode fonctionnaliste poussa les États-membres, en 1955, à l’adopter pour la relance de la construction européenne, élargissant l’intégration sectorielle au secteur de l’économie entière à travers les traités de Rome, actes de base de l’Union européenne d’aujourd’hui.